La décision rendue en juillet dernier par la Cour européenne de justice contre les OGM risque de créer encore plus de confusion, autant pour les scientifiques que pour les futurs juristes qui tenteront de définir ce qu’est un OGM et ce que ce n’est pas.

Le jugement a été salué avec enthousiasme par les opposants aux OGM, puisqu’il conclut effectivement qu’en Europe, des plantes modifiées génétiquement par de nouvelles technologies de manipulation génétique, comme CRISPR, seront strictement réglementées, voire interdites, au même titre que les OGM « conventionnels » qui font l’objet d’un quasi moratoire depuis 2001. Les promoteurs de CRISPR espéraient que ces futures plantes seraient exemptées de la directive de 2001. Mais l’ambiguïté est que les anciens OGM, ceux qui avaient été autorisés en Europe avant 2001, seront toujours autorisés, alors que, d’un point de vue scientifique ou technique, il est bien difficile de dire ce qui les distingue.

L’ambiguïté en question trouve son origine dans les cibles de la directive de 2001 : c'est-à-dire les espèces à l’intérieur desquelles ont été introduits des gènes ou des séquences entières d’ADN. La directive exemptait toutefois les organismes dont des génomes ont été modifiés au moyen de techniques dites de mutagenèse comme l’irradiation — c’est-à-dire des techniques qui entraînent des changements dans le matériel génétique, mais pas l’ajout de gènes « étrangers ». Les plantes produites par mutagenèse ne seraient donc pas des OGM, mais celles produites par CRISPR le seraient : c’est en gros ce qu’a dit la Cour européenne de justice le 25 juillet dernier.

« Cette affirmation a amené beaucoup de scientifiques à se gratter la tête », résumait le surlendemain dans le New York Times le journaliste américain Carl Zimmer, justement auteur récent d’un livre sur la génétique. La perplexité vient d’une part du fait que l'action de jongler avec les gènes de ce que nous mangeons n’a pas attendu l’invention du mot « OGM ». D’autre part, depuis 2001, la science a beaucoup avancé sur le terrain de ce qui s’appelait alors l’ADN recombinant. Là où on imaginait seulement être capable d’insérer un gène d’une autre espèce, des chercheurs ont appris à couper des fragments ou même à en réécrire. Le résultat est qu’aujourd’hui, une plante qui produit davantage de protéines grâce à ses propres gènes ne contient pas de gènes étrangers, mais elle est pourtant cataloguée en Europe comme un OGM interdit, parce que la technologie n’existait pas avant 2001.

L’idée de donner raison aux deux parties avait circulé : en janvier, l’avocat général de la Cour — un magistrat dont la mission est de représenter l’État — Michal Bobek avait publié un avis de plus de 50 pages, dans lequel il écrivait que l’altération de gènes de plantes faisait de celles-ci des OGM au sens de la directive de 2001, mais que les espèces modifiées grâce à des technologies découvertes depuis 2001 devraient être exemptées, en autant qu’elles ne contiennent pas de gènes « étrangers ». Cet avis n’a pas été retenu par la Cour.

Reste que pour les deux camps, le débat ne s’arrêtera pas là. On ignore toujours où passe la ligne entre ce qui est un OGM et ce qui ne l’est pas. L’Europe vient juste de gagner un répit de quelques années, jusqu’à la prochaine invention.