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Le 3 juillet 2003


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L'environnement, un droit constitutionnel?

(Agence Science-Presse) - Si tout se passe comme prévu, en novembre prochain, la France aura inscrit dans sa constitution le droit à l'environnement, sur le même pied que les droits de l'homme.

Le projet de charte a été présenté au conseil des ministres le 25 juin: s'il est adopté -et il a l'appui ferme du président Jacques Chirac- il s'agira de la première modification au préambule de la constitution depuis 1958. Le texte ne comporte que deux articles, mais il a fallu en passer par une commission présidée par le paléontologue Yves Coppens.

C'est le premier des deux articles qui amende le préambule de la constitution: "Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale (...) ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la charte de l'environnement de 2003." Le second article décrit ce qu'est cette charte.

Les progrès technologiques et la croissance démographique ont fait naître "des risques d'exploitation excessive des ressources et des destructions irréversibles du patrimoine naturel", dangers face auxquels les gouvernements successifs ont rarement su trouver des réponses. D'où ce désir d'élever le droit à protéger l'environnement au statut de plus haute loi de l'État, au même titre que la protection des droits et libertés du citoyen.

Ce qui, dès lors, inclut une foule de choses, du droit d'accès aux informations (par exemple, les recherches sur les OGM) jusqu'aux responsabilités du pollueur -et son obligation de payer les dégâts.

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