| Semaine du 27 décembre 1999 |  |
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Retour au sommaire des capsules Commercialiser la vie (ASP) - Les partisans des brevets sur le vivant viennent de remporter une victoire: l'Europe va vraisemblablement lever le moratoire de quatre ans qu'elle avait imposé sur ce volet des biotechnologies, à la suite d'une décision du Bureau européen des brevets. La décision du comité d'appel de ce Bureau renverse une décision d'un tribunal inférieur, qui avait interdit en 1995 à la compagnie belge Plant Genetics Systems de déposer un brevet sur une plante qu'on avait altérée génétiquement pour résister à un type particulier d'insecte. Le tribunal avait alors décrété qu'accorder un brevet en pareille situation reviendrait à en accorder pour toute nouvelle "variété" de plante -alors que les variétés de plantes sont explicitement exclues des "objets" auxquels il est possible d'accorder des brevets. Une compagnie suisse, Novartis, s'était également vue refuser un tel brevet. Peut-être est-ce la consécration de l'évolution fulgurante de la génétique et des biotechnologies depuis 1995, mais la décision du comité d'appel, publiée le 20 décembre, conclut que l'exclusion des "variétés de plantes" dans le texte de loi ne devrait pas être utilisée comme une raison pour interdire des brevets aux plantes qui sont produites par des "procédés biotechnologiques" nouveaux. Comme on pouvait s'y attendre, Greenpeace a dénoncé cette décision, tandis que l'industrie biotechnologique se réjouissait. Soit dit en passant, le Bureau européen des brevets ne révolutionne rien du tout, puisque sa décision ne fait que confirmer des directives émises en 1998 par les plus hautes instances de l'Union européenne sur la possibilité de breveter des "processus biotechnologiques" -une façon bureaucratique de dire "les modifications du vivant". Retour au sommaire des capsules Vous aimez ces capsules? L'Agence Science-Presse en produit des semblables -et des meilleures!- chaque semaine dans l'édition imprimée d'Hebdo-science et technologie. Vous voulez vous abonner à Hebdo-Science? Contactez-nous!
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