Assurances et tests génétiques

L'utilité des tests génétiques pour les assureurs

Les informations génétiques sont utiles pour les assureurs parce qu'elles les aident à évaluer l'état de santé et la durée de vie possible des individus. Avec ces informations, les assureurs déterminent le risque à assurer et établissent ainsi le coût que doit débourser une personne pour bénéficier de l'assurance-vie, par exemple. Nous pouvons faire un parallèle avec les assurances automobiles, qui sont basées sur des statistiques générales - un homme de moins de 25 ans paiera plus cher son assurance qu'un homme de plus de 25 ans - ainsi que les informations au sujet du dossier de l'assuré pour évaluer le risque et établir le coût.

Le principe de mutualité qui régit les assurances au Québec implique que le candidat à une assurance donne toutes les informations qu'il connaît afin que les assureurs puissent bien évaluer son risque. Les assureurs utilisent depuis longtemps des renseignements de nature génétique: par exemple, lorsqu'ils posent des questions sur les antécédents familiaux en ce qui concerne les maladies cardiovasculaires, le taux de cholestérol ou le cancer.

Rappelons que l'information divulguée aux assureurs pourrait désavantager la personne qui veut s'assurer, si elle présente un facteur de risque supérieur à la moyenne de développer une maladie par exemple, et elle pourrait aussi être avantageuse si indique que cette personne présente un facteur de risque inférieur à la moyenne.

Obtenir l'information génétique

Les assureurs demandent l'information directement auprès du candidat. L'information génétique est donnée par exemple lorsque la personne remplit un questionnaire sur ses antécédents médicaux et ceux de sa famille. De plus, l'assureur peut accéder à toutes les sources d'information médicale qu'elle lui a donné la permission de consulter en signant son contrat. La consultation du dossier médical est souvent incluse dans cet accord.

Assurance et discrimination

Les assureurs font une sélection du risque pour déterminer le coût que doit débourser une personne pour bénéficier de l'assurance. La loi et la Charte des droits et libertés québécoise ne considèrent pas ce processus comme de la discrimination.

Exiger un test génétique avant d'assurer

Au Canada les assureurs n'exigent pas des personnes qui demandent de s'assurer qu'elles se soumettent à un test génétique. Cette politique, émise par un regroupement d'assureurs, pourrait cependant être modifiée en tout temps.

Et vous, qu'en pensez-vous?

Pensez-vous que les assureurs du Canada ou du Québec pourraient faire comme ceux du Royaume-Uni et demander les résultats des tests génétiques des candidats à l'assurance à court terme? Est-ce que vous pensez que c'est une bonne chose? Préfèreriez-vous un système d'assurance universel dans lequel tout le monde est assuré de la même manière et tout le monde paie le même montant? Est-ce que les informations génétiques devraient être exclues du système des assurances? Pourquoi? Est-ce que les informations génétiques sont différentes des autres informations sur la santé? En quoi?

Isabelle Ganache*
Hubert Doucet*
Bastien Llamas
Céline Durand*
Marianne Dion-Labrie*
*Groupe de recherche en bioéthique de l'Université de Montréal

Nous tenons à remercier l'équipe « Projet génétique et société » du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal puisque la recherche pour ce texte a été réalisé en son sein et en collaboration avec des membres de l'équipe.