La nouvelle a été fraîchement pêchée de la mer de doute dans laquelle nous baignons : selon le commissaire au Développement Durable, Jean Cinq-Mars, Québec a mal géré l’exploration et l’exploitation des gaz de schiste. Les craintes de la population quant au manque de contrôle gouvernemental dans ce dossier sont canalisées dans les lignes du rapport déposé le 30 mars dernier.

Il fallait s’attendre à un pareil retour du réel. En effet, l’empressement du gouvernement à laisser l’industrie gazière exploiter le gaz de schiste en toute impunité s’est heurté à Jean-Cinq-Mars. Autrement dit, contrairement à ce qu’il aurait dû faire, les ministères du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs et des Ressources naturelles ont échoué à orienter leurs façons de faire en fonction de la Loi sur le développement durable. Le respect intégral de cette loi aurait exigé l’étude minutieuse des impacts de l’exploitation sur la qualité du sous-sol, la consultation au préalable des communautés locales sur l’acceptabilité de l’exploitation, ainsi qu’une contribution des élus. Ces démarches auraient contrebalancé l’appât du gain qui a éclipsé le souci de rigueur.

Depuis le début de l’aventure, toujours selon le sommissaire, le gouvernement aurait plutôt suivi les lignes directrices de la Loi sur les mines, plus laxiste envers l’industrie gazière. Or, en vertu de l’article 26 de cette loi (dans les grandes lignes), nul ne peut empêcher celui qui a le droit de prospecter sur un terrain contenant des substances minérales qui appartiennent à l’État. Cela signifie que les citoyens et les municipalités sont obligées d’accepter qu’une entreprise explore le sous-sol ou exploite la ressource qui s’y trouve. À cette permissivité s’ajoute le fait que le Ministère de l’Environnement recevait parfois la confirmation qu’un permis de prospection ou d’extraction était émis plusieurs mois avant que celui-ci ait été accordé à une entreprise gazière.

Cependant, ce n’est pas le seul grief que le commissaire au Développement Durable lui fait. Il y a aussi le désordre dans l’inspection des installations. Des contrôles ont été effectués l’autonome dernier, encore qu’il ait fallu que la population, par les médias, brasse le gouvernement pour qu’il passe à l’action. Cependant, 5 inspections (dont deux faites durant un forage), c’est encore trop peu. Cette situation se conjugue avec le fait que les Ministères de l’Environnement et des Ressources naturelles n’ont pas travaillé conjointement pour appliquer un programme commun de surveillance, qui aurait donné régulièrement l’heure juste sur l’état des installations.

Bref, c’est bien beau d’instaurer des lois et de montrer qu’on se drape dans la vertu environnementale, mais celles-ci sont inopérantes lorsqu’on n’a pas le courage de les appliquer; ne dit-on pas que l’Enfer est pavé de bonnes intentions? Jean Cinq-Mars rappelle au gouvernement qu’il doit rendre des comptes à la population qui est restée dans le flou trop bien assez longtemps, et qu’il doit changer sa manière d’appliquer ses propres lois.

Souhaitons que le gouvernement prenne davantage en compte les avertissements, car il s’agit de ne plus se ruer sur la manne, comme l’ont fait la France et certains états américains, avec les conséquences que l’on connaît. Les prochaines décisions que Québec prendra détermineront notre degré de confiance dans sa gestion des ressources naturelles.

Guillaume Truesdell-L’Heureux

Ce billet a été écrit dans le cadre d'un travail d'équipe pour le cours RED2301 - Problèmes de vulgarisation, donné par Pascal Lapointe, à l'Université de Montréal à la session d'hiver 2011.