La Cour suprême des États-Unis entend les arguments qui opposent Monsanto à Vernon Hugh Bowman.Cet agriculteur âgé de 75 ans de l’Indiana a utilisé la descendance du soya de Monsanto pour semer sa terre pendant huit saisons. La société affirme qu’en n’achetant pas des semences chaque saison, Bowman aurait violé ses brevets.
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Si Bowman obtient gain de cause –ce qui est probable selon les observateurs– la décision pourrait rendre plus difficile aux entreprises de biotechnologie de faire respecter leurs brevets sur les OGM. Ce qui les inciterait à revoir les technologies de type Terminator. D’ailleurs, certaines sociétés de biologie synthétique, soucieuses d’empêcher la prolifération de «contrefaçons», travaillent déjà sur de telles technologies.
Bowman était un client régulier de Monsanto pour son soya résistant aux herbicides. Mais pour une variété tardive de soya, il a acheté les semences auprès d’un silo à grains connu pour contenir des semences transgéniques de Monsanto. En 2007, Monsanto l'a poursuivi.
En gravissant les échelons du système judiciaire, la cause est passée d'une simple violation de contrat à une mise en défi de l'idée que les entreprises peuvent utiliser les brevets pour limiter la descendance de technologies «s’autoréplicant» naturellement. Les tribunaux inférieurs ont pris le parti de Monsanto, et beaucoup d’observateurs ont été surpris que la Cour suprême prenne l'appel.
Même si la Cour suprême n’infirme pas les décisions des juridictions inférieures, les entreprises de biotechnologie se préparent à clarifier les brevets sur les inventions «autoréplicantes». Les entreprises disent que, sans cette protection, elles ont peu de recours pour empêcher quelqu'un d'acheter des semences, de les utiliser pour en générer des milliers d'autres et de les vendre à une fraction du prix original.
Pendant ce temps au Brésil, Monsanto a suspendu la collecte des droits sur son soya OGM en attentant la décision des tribunaux dans un procès que lui ont intenté des agriculteurs. Ceux-ci accusent la multinationale de s'approprier de façon indue 2 % du montant de la vente, au titre de propriété intellectuelle de la semence.
Mise à jour : le 13 mai 2013, la Cour suprême a donné raison unanimement à Monsanto. Voir l'éditorial du New York Times.
