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Depuis quelques années, une nouvelle réalité de réfugiés a fait son apparition: les réfugiés climatiques, appelés aussi réfugiés écologiques, écoréfugiés ou réfugiés environnementaux. La notion de «réfugié climatique» est alors utilisée pour décrire des personnes victimes d’un sinistre environnemental, qui se voient obligées de quitter leur lieu de résidence afin d’assurer leur survie.

À l’automne 2013, la Nouvelle-Zélande a refusé d’accueillir un habitant des îles Kiribati (océan Pacifique) comme réfugié climatique. Ce dernier a alors défendu le fait que son pays est régulièrement submergé par l’océan. Cependant, en droit international le statut de réfugié climatique n’a pas d’existence propre.

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En effet, la notion de «réfugié» décrite dans la convention de Genève de 1951 ne prend pas en compte le cas de «sinistres environnementaux». D’après cette convention, un réfugié décrit toute personne qui, «craignant d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays». Or, cet habitant des îles Kiribati est parti de lui-même et son cas n’entre donc pas dans les critères exposés par la convention de Genève.

Actuellement, plusieurs régions sont menacées par des dégradations dites «progressives». La communauté internationale a déjà constaté plusieurs territoires en danger: inondations au Bangladesh et dans le delta du Nil, submersion d’archipels comme les îles Tuvalu et Kiribati, fonte du permafrost (sol minéral gelé) des terres des Inuits d’Amérique du Nord, du Canada et du Groenland, etc. L’Organisation Internationale des Migrations a recensé à ce jour plus de 20 millions de réfugiés climatiques dans le monde. Ce nombre comprenant les victimes de dégradations lentes mais également soudaines (tsunami, ouragan, irruption volcanique, etc.).

Il est important de noter que les migrations se font surtout à l’intérieur des pays concernés par ces sinistres environnementaux. Il faut cependant prévoir que de prochains déplacements se fassent entre pays voisins, voire sur un même continent. Aussi, le droit international se doit de repenser à une jurisprudence adaptée à cette nouvelle forme de migration. Dans un futur proche, ce qui semble le plus plausible est la création d’accords régionaux ou bilatéraux, non loin des pays concernés par ces sinistres.

Nous entrons donc dans une phase à la fois intéressante et difficile. Intéressante car il y a une vraie prise de conscience de la gravité de la situation, et difficile, car les décideurs exécutifs, économiques et surtout législatifs ont du mal à prendre les mesures à la hauteur des enjeux. Des régions entières du monde vont devenir inhospitalières et leurs populations vont devoir se déplacer provoquant des tensions géopolitiques. Espérons qu’au XXIème siècle, le climat et l’environnement apparaissent davantage comme des facteurs de paix que de guerre.

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