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5. LA F.A.Q.U.L.T.E DE DROIT INFORMATION ET DROIT: QUADRATURE DU CERCLE? par Denis LeMay, avocat [ Denis.LeMay@bibl.ulaval.ca ] Certes le droit est complexe, tout comme la chimie ou la psychologie des profondeurs; mais pourquoi les bibliothécaires, les enseignants et les journalistes, d'ordinaire inventifs et dévoués, baissent-ils souvent pavillon devant des questions d'ordre juridique? Tâchons de voir clair dans cette affaire. Distinguons la documentation et l'information, d'avec l'opinion juridique. Seule l'opinion juridique est du ressort exclusif de l'avocat ou du notaire. L'opinion est au droit ce que le diagnostic est à la médecine. C'est un jugement humain qui établit une relation entre une situation de fait et la science (juridique ou médicale): "Dans votre cas précis, le testament est valide pour tel motif..." etc. Hors cette hypothèse, le champ immense de l'information et de la documentation juridiques appartient à tous et les intervenants de l'information peuvent y jouer un rôle actif et utile sans illégalité. Traçons la ligne du plus simple au plus complexe. Nous vous proposons une typologie graduée des demandes des usagers basée sur notre expérience: (i) demande d'une collection de lois du Québec; (ii) une loi du Québec ou du fédéral; (iii) une présentation (vulgarisée) du droit applicable; (iv) une présentation précise/technique du droit applicable; (v) l'arrière-plan législatif et le contexte, le pourquoi de l'adoption d'une loi; (vi) les textes juridiques à l'appui d'une mention imprécise (type: fait divers) dans un journal; (vii) le droit applicable à une situation concrète donnée, le secteur étant identifié (ex. aide sociale); (viii) l'ensemble des lois et textes applicables à une situation juridique donnée; (ix) la qualification juridique d'une situation donnée; (x) l'opinion juridique précise et catégorique. D'emblée, vous voyez que les 8 premières catégories n'impliquent pas d'opinion juridique; vous voyez bien que 80% des demandes sont recevables. Seules 9 et 10 sont du ressort des praticiens du droit. Je reviendrai dans des chroniques subséquentes sur des moyens particuliers de répondre aux 8 premières situations. Pour l'instant, je mentionnerai deux types d'outils généraux qu'il suffit souvent de mettre dans les mains de l'usager pour lui rendre le service qu'il attend. EXEMPLE 1: Demande d'une collection de lois du Québec [Degré (i) dans la typologie]. Nous avons déjà vu (cf. LBQ/11-1998) que les Lois Refondues du Québec étaient disponibles gratuitement sur internet. Le simple fait d'avoir accès au texte même de la loi peut souvent suffire à résoudre la difficulté. EXEMPLE 2: Présentation vulgarisée du droit applicable [Degré (iii) dans la typologie]. Le web comprend une foule de capsules de vulgarisation sur divers sujets juridiques d'intérêt quotidien: de l'ivresse au volant au mandat en cas d'inaptitude. Des cabinets juridiques, de plus en plus, se servent de leur page web comme attrait publicitaire, sinon de visibilité. Une simple recherche dans Yahoo! ou autre moteur de recherche vous mènera, parfois directement, à une ressource pertinente. Demandez, "casier judiciaire" et vous obtiendrez une présentation d'un cabinet juridique de Thetford-Mines: [ http://www.minfo.net/glavocats/index.htm ] Pour plus de certitude et d'exhaustivité, vous aurez plaisir à consulter la compilation qu'a faite SOQUIJ (=Société québécoise d'information juridique) des bulletins des cabinets juridiques du Québec. L'avantage est double: (i) les bulletins sont regroupés par sujet, (ii) vous accédez directement aux textes: [ http://www.soquij.qc.ca/prod/infojuri/bulletin.htm ] Évidemment, comme certains de ces textes s'adressent aux clientèles des cabinets, il ne s'agit pas toujours de vulgarisation. Mais vous risquez d'être agréablement surpris. Le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec offrent plusieurs informations du même type en rapport avec les services des professionnels et sur l'évaluation de votre situation juridique (ex. que faire avec un papier de cour, l'union de fait): http://www.barreau.qc.ca/feuillets/honoraires.html http://www.cdnq.org/cnq/situatio/page1.html Enfin, pour l'ensemble du Canada, il faut absolument connaître l'insurpassé ACJNET, qui regroupe des ressources de tous ordres sur la vulgarisation juridique (en français et en anglais) sur une foule de sujets: [ http://www.acjnet.org/french/mainfr.html ] Si, comme le dit Lao-Tseu dans le TAO, un voyage de 10 000 lieues commence par un pas, alors dites-vous bien que vous en avez déjà franchi plus d'un avec ce que, ci-dessus, nous vous avons présenté. Pour revenir au sommaire du numéro douze...