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| 2. LA F.A.Q.U.L.T.E. DE DROIT Foire aux questions de l'Université Laval traitées électroniquement
Thémis sur le Web entre le chaos et l'hypermarché: Quelques grands portails juridiques québécois et français par Denis LeMay, avocat [Denis.LeMay@bibl.ulaval.ca]
Nous présenterons ici quelques grands portails juridiques au Québec et en France. Ce faisant, nous avons déjà d'une part, mis en garde contre les palmarès par trop insuffisants (cf. LBQ/14 Et les gagnants sont...! (Critique des palmarès) [http://www.sciencepresse.qc.ca/lbq/lbq14.4.html]) mais nous avons, d'autre part, fait l'éloge du centripète ouébien, i.-e. du site qui livre une matière complète sur un thème juridique (LBQ/20 Éloge du centripète ouébien ou faire le tour d'une question: un exemple [http://www.sciencepresse.qc.ca/lbq/lbq20.5.html]). Il nous reste donc, pour faire bonne mesure, à couvrir de grands sites juridiques qui marient le centripète et l'exhaustivité mais en général (en droit) et non dans un domaine particulier. Remarque préliminaire sur la documentation juridique (DJ). Cette dernière est complexe, on le sait, mais les non-juristes s'y retrouvent davantage à distinguer les catégories suivantes de DJ:
SITES QUÉBÉCOIS Le site Web du CRDP (Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal) [http://www.droit.umontreal.ca] est LE site majeur juridique canadien/québécois par excellence. On trouve sur le Web du CRDP le texte des décisions de la Cour Suprême du Canada (depuis 1986) [http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html] et de la Cour fédérale du Canada (depuis 1993) [http://www.fja.gc.ca/fr/cf/decisions.html]. Mais il ne faut pas s'en tenir à cela. Voici une petite énumération de ce qu'on y trouve: Accès au droit -- Annuaire téléphonique judiciaire du Québec (Wilson & Lafleur) -- Associations juridiques internationales -- Autres professions liées au droit -- Avocats -- Bibliothèques -- Coalitions et associations -- Doctrine -- Droit international -- Éditeurs juridiques -- Facultés de droit et centres de recherche -- Gouvernements et ministères -- Information -- Instruments juridiques internationaux -- Juges -- Jurisprudence -- Législation et réglementation -- Matériel pédagogique -- Médiateurs et Arbitres -- Notaires -- Organismes gouvernementaux -- Organismes internationaux -- Organismes spécialisés -- Parlements et législatures -- Périodiques -- Ressources académiques étrangères -- Ressources documentaires -- Revues juridiques étrangères -- Tribunaux administratifs -- Tribunaux judiciaires -- Vie académique. Également très bien: Les principaux signets Internet du juriste québécois / Me Marco Rivard [http://pages.infinit.net/obiter2/]. Une excellente compilation et très bien structurée selon les grandes catégories suivantes: recherche, législation, jurisprudence, doctrine, grand public, registres, informatique, outils, dictionnaires, portails. L'Avocat virtuel [www.avocatvirtuel.com] se présente comme portail du droit québécois et canadien. C'est en fait un répertoire des plus complets des sites juridiques au Québec, avec plus de 1000 liens. On y trouve également des renseignements utiles sur les palais de justice et les bureaux de la publicité des droits. Nulle liste ne serait complète, si elle n'incluait JURIST-CANADA [http://jurist.law.utoronto.ca]. Ce site offre la plus vaste chambre de compensation des ressources diverses créées par des professeurs de droit dans le monde entier, principalement dans les pays de common law et, depuis peu, dans des pays de droit écrit. Nous n'envisageons ici que le segment canadien. Que trouve-t-on sur JURIST? Tout ce qui concerne l'enseignement du droit et la vie facultaire juridique: notes et plans de cours, articles et bibliographies, événements et carrières des profs, pages Web personnelles des professeurs volontaires, courriers et échanges. On peut repérer les ressources par sujet, par pays, par types de documents (ex.: les articles seulement). Une section "nouvelles" offre même des clips sonores d'événements reliés à la vie facultaire (ex.: allocution du juge en chef de la Cour suprême prononcée dans une université, por ejemplo). Rappelons l'utilité du portail du Gouvernement du Québec [http://www.gouv.qc.ca]. C'est la porte d'entrée principale pour tous les ministères et services du Gouvernement du Québec. On y trouve les communiqués de presse. Certains ministères y ont placé le texte de leurs lois. On accède souvent à de l'information vulgarisée mais fiable sur l'état d'application des lois. Par exemple: le point sur la Loi sur le tabac, disponible sur le site du Ministère de la santé et des services sociaux [http://www.msss.gouv.qc.ca/loi-tabac/].
Le portail principal d'accès au droit français est sans contredit Légifrance [http://www.legifrance.gouv.fr]. On peut y trouver les textes de la Constitution, du Journal Officiel (J.O.) et des Codes en version intégrale ainsi qu'une foule d'autres textes (il vaut la peine de défiler certains menus). Voici une petite énumération de ce qu'on y trouve: Actualité juridique -- Bulletins officiels -- Codes, lois et règlements -- Droit communautaire — Jurisprudence -- La Constitution -- Le Journal officiel -- Sites juridiques -- Traités et accords internationaux. Rappelons que les projets de loi peuvent être consultés sur le site de l'Assemblée nationale [http://www.assemblee-nationale.fr]. Quant à l'administration française, un nouveau portail, très bien présenté (j'allais dire télégénique, n'eût été de l'anatopisme) existe depuis octobre 2000: Service-public.fr [http://service-public.fr./]. A la vulgarisation s'ajoute un foisonnement de renseignements sur les divers services gouvernementaux. Enfin Quid?, mentionné plus haut, n'est pas un site juridique mais mérite une mention en raison de la grande qualité des informations juridiques qu'on y trouve [http://www.quid.fr/].
Voilà donc une entrée en matière au sens strict; avec le droit on ne fait toujours que recommencer à rouler sa pierre, tel un Sysyphe, car le flot et l'afflux constant de nouvelles normes ne permettent aucun repos à celui qui cherche une solution "définitive". Tout coule, disait déjà Héraclite, l'internaute lui répond: oui, c'est vrai, mais le portail est un havre dans le fleuve documentaire et un carrefour de stabilité dans le cosmos juridique. Serait-ce le mythe décisif? |
