Vous souvenez-vous du scandale Monsanto? Si les médias ne parlent plus guère de ces fameuses semences « Terminator » rendues stériles — et dont le brevet a été approuvé par le Canada et les États-Unis en 2005 —, le débat se poursuit en coulisse.

Car la probable commercialisation de ces semences divise encore les citoyens, chercheurs et politiciens. Plusieurs seraient favorables au développement des biotechnologies rendant possible de telles semences, alors que d’autres prôneraient plutôt une élimination pure et simple des OGM dans les champs.

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Nombreuses sont les voix qui s’élèvent contre le scénario d’un contrôle de la fertilité des semences interdisant aux agriculteurs de réutiliser une partie des fruits de leur labeur.

La Commission de l’éthique de la science et de la technologie relance à sa manière le débat sur les technologies de restriction de l’utilisation génétique (TRUG) en publiant Regard éthique sur les TRUG, un supplément à son avis Pour une gestion éthique des OGM consacré à ces technologies controversées.

Destiné aux décideurs et au grand public, ce document cerne les enjeux éthiques de ces nouvelles technologies et les vulgarise à travers notamment les contextes scientifique, réglementaire et politique. La publication se penche également sur leurs impacts présagés sur l’environnement et les valeurs en jeu : santé, transparence, liberté de choix, développement durable, etc.

Les TRUG en question

Développées à la fin des années 1990 par l’industrie biotechnologique, ces technologies contrôlent la multiplication non autorisée des plantes génétiquement modifiées et leur dispersion dans l’environnement.

Et garantissent pour ces compagnies qui les développent, un moyen de s’assurer que les semences qu’elles inventent ne feront pas de petits. En les rendant stériles par différentes techniques, elles protègent leurs investissements.

Même si au Canada, la technologie derrière les semences Terminator a été brevetée, la commercialisation n’est pas encore permise. Les autorités canadiennes souhaiteraient procéder à des études d’impact en champ, ce que l’actuel moratoire ne permet toujours pas.

La publication de la Commission de l’éthique de la science et de la technologie recommande pour l’instant de poursuivre l’actuel moratoire en vigueur sur les essais en champ des TRUG évoquant le principe de précaution. Avant de songer à une possible commercialisation, les gouvernements du Québec et du Canada doivent veiller à protéger la santé de la population et de l’environnement.

La Commission rappelle que la transparence et l’avancement des connaissances sur ces technologies sont nécessaires à une levée du moratoire. On peut lire aussi que la liberté de recherche si elle est une valeur fondamentale ne peut être absolue.

C’est pourquoi la Commission enjoint le gouvernement du Québec et celui du Canada à participer activement au financement de la recherche publique sur les TRUG. Une des mises en garde de ce document porte d’ailleurs sur la responsabilité des États. Pour en savoir plus

Regard éthique sur les technologies de restriction de l’utilisation génétique – supplément à l’avis Pour une gestion éthique des OGM, par la Commission de l’éthique de la science et de la technologie, 2009

La technologie Terminator sur le site de la Bibliothèque du Parlement canadien

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