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La Cour accouche d'une souris
(ASP) - La Cour d'appel fédérale a renversé
au début du mois un jugement d'une cour inférieure,
ce qui autorisera, pour
la première fois au Canada, qu'un brevet soit déposé
sur un animal.
La bestiole en question est une souris américaine,
"fabriquée" à l'Université Harvard
de Boston à la fin des années 80. On lui avait
ajouté des gènes associés aux cancers humains,
dans l'espoir qu'elle et ses descendants apportent un éclairage
nouveau sur les causes du cancer.
Sauf que depuis plus de 10 ans, en dépit des nombreuses
recherches menées sur cette "famille", aucun
centre de recherche ni compagnie pharmaceutique ne pouvait déposer
un brevet canadien sur cette souris -un brevet, bien sûr,
au cas où ces recherches auraient menées à
un médicament-miracle contre le cancer. Désormais,
en ouvrant la porte à un tel brevet, la cour d'appel place
le Canada au diapason des Etats-Unis, où un semblable
brevet sur cette souris a été déposé
depuis longtemps. Ainsi qu'au Japon et dans quelques pays d'Europe.
Des brevets avaient déjà été accordés
au Canada pour des organismes unicellulaires, comme les bactéries
et les levures modifiées génétiquement,
mais jamais pour une plus grosse bestiole. A présent que
la glace a été brisée, on est en droit de
croire que là où brevet a été accordé,
il pourra y en avoir d'autres...
(16 août)
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