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semaine du 14 août 2000

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La Cour accouche d'une souris

(ASP) - La Cour d'appel fédérale a renversé au début du mois un jugement d'une cour inférieure, ce qui autorisera, pour la première fois au Canada, qu'un brevet soit déposé sur un animal.

La bestiole en question est une souris américaine, "fabriquée" à l'Université Harvard de Boston à la fin des années 80. On lui avait ajouté des gènes associés aux cancers humains, dans l'espoir qu'elle et ses descendants apportent un éclairage nouveau sur les causes du cancer.

Sauf que depuis plus de 10 ans, en dépit des nombreuses recherches menées sur cette "famille", aucun centre de recherche ni compagnie pharmaceutique ne pouvait déposer un brevet canadien sur cette souris -un brevet, bien sûr, au cas où ces recherches auraient menées à un médicament-miracle contre le cancer. Désormais, en ouvrant la porte à un tel brevet, la cour d'appel place le Canada au diapason des Etats-Unis, où un semblable brevet sur cette souris a été déposé depuis longtemps. Ainsi qu'au Japon et dans quelques pays d'Europe.

Des brevets avaient déjà été accordés au Canada pour des organismes unicellulaires, comme les bactéries et les levures modifiées génétiquement, mais jamais pour une plus grosse bestiole. A présent que la glace a été brisée, on est en droit de croire que là où brevet a été accordé, il pourra y en avoir d'autres...

(16 août)

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