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1er au 4 novembre 2000

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Dépôt légal des publications électroniques: du chemin à faire

(ASP) - Depuis 1968, la Loi sur la Bibliothèque nationale du Québec (BNQ) oblige les éditeurs à déposer gratuitement à la BNQ deux exemplaires de chacune de leurs publications - qu'il s'agisse de livres, brochures, journaux, partitions musicales, affiches, enregistrements sonores, logiciels, etc. C'est ce qu'on appelle le dépôt légal. À la Bibliothèque nationale du Canada (BNC), le dépôt légal est entré en vigueur en 1953.

Mais qu'en est-il des documents publiés sur Internet? C'est cette question qu'ont tenté d'éclaircir Danielle Léger et Ingrid Parent, respectivement responsables du dépôt légal à la BNQ et à la BNC, lors d'un atelier présenté au congrès de l'ASTED.

Comme le démontrent les résultats d'une enquête menée par la BNQ, plusieurs bibliothèques nationales dans le monde ont commencé à se pencher sur cette question, importante pour qui veut assurer la préservation du patrimoine d'ores et déjà publié sur Internet. Au Canada, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Australie et en Allemagne, on a instauré le dépôt volontaire par l'éditeur. Les pays scandinaves, à l'exception de la Suède, ont quant à eux déjà implanté le dépôt légal, donc obligatoire, des publications en ligne.

À la BNQ, on prévoit qu'en octobre 2001, le dépôt légal touchera toutes les publications électroniques des 254 ministères et organismes gouvernementaux du Québec, soit environ 70 000 titres. Les documents publiés sur un intranet ne seront pas retenus. On s'intéresse autant aux monographies qu'aux publications en série, aux publications qu'on peut qualifier de statiques comme aux versions successives d'une même publication. Les publications des éditeurs non gouvernementaux ne seront pas assujetties au dépôt légal, à court terme.

Du côté de la BNC, bien que la priorité soit là aussi du côté des publications du gouvernement, les éditeurs non gouvernementaux peuvent faire le dépôt de leurs publications sur une base volontaire et ce, depuis 1994. Aujourd'hui, la collection de publications en réseau de la BNC compte 3218 titres. Les bases de données, les documents de promotion ou publicitaires, de même que les listes de discussion, sont exlus du dépôt volontaire.

En plus de leur emplacement d'origine, les publications déposées à la BNC sont disponibles sur le site Web de la bibliothèque. La notice de chaque publication électronique contient un hyperlien vers la page de la BNC où se trouve la publication, et un autre vers le site de l'éditeur.

Véronique Parenteau

(5 novembre)

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