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Congrès
de l'Association pour l'avancement
des sciences et des techniques
de la documentation (ASTED)
Dépôt légal des publications électroniques:
du chemin à faire
(ASP) - Depuis 1968, la Loi sur la Bibliothèque nationale
du Québec (BNQ) oblige les éditeurs à déposer
gratuitement à la BNQ deux exemplaires de chacune de leurs
publications - qu'il s'agisse de livres, brochures, journaux,
partitions musicales, affiches, enregistrements sonores, logiciels,
etc. C'est ce qu'on appelle le dépôt légal.
À la Bibliothèque nationale du Canada (BNC), le
dépôt légal est entré en vigueur en
1953.
Mais qu'en est-il des documents publiés sur Internet?
C'est cette question qu'ont tenté d'éclaircir Danielle
Léger et Ingrid Parent, respectivement responsables du
dépôt légal à la BNQ et à la
BNC, lors d'un atelier présenté au congrès
de l'ASTED.
Comme le démontrent les résultats d'une enquête
menée par la BNQ, plusieurs bibliothèques nationales
dans le monde ont commencé à se pencher sur cette
question, importante pour qui veut assurer la préservation
du patrimoine d'ores et déjà publié sur
Internet. Au Canada, en Hongrie, aux Pays-Bas, en Australie et
en Allemagne, on a instauré le dépôt volontaire
par l'éditeur. Les pays scandinaves, à l'exception
de la Suède, ont quant à eux déjà
implanté le dépôt légal, donc obligatoire,
des publications en ligne.
À la BNQ, on prévoit qu'en octobre 2001, le
dépôt légal touchera toutes les publications
électroniques des 254 ministères et organismes
gouvernementaux du Québec, soit environ 70 000 titres.
Les documents publiés sur un intranet ne seront pas retenus.
On s'intéresse autant aux monographies qu'aux publications
en série, aux publications qu'on peut qualifier de statiques
comme aux versions successives d'une même publication.
Les publications des éditeurs non gouvernementaux ne seront
pas assujetties au dépôt légal, à
court terme.
Du côté de la BNC, bien que la priorité
soit là aussi du côté des publications du
gouvernement, les éditeurs non gouvernementaux peuvent
faire le dépôt de leurs publications sur une base
volontaire et ce, depuis 1994. Aujourd'hui, la collection de
publications en réseau de la BNC compte 3218 titres. Les
bases de données, les documents de promotion ou publicitaires,
de même que les listes de discussion, sont exlus du dépôt
volontaire.
En plus de leur emplacement d'origine, les publications déposées
à la BNC sont disponibles sur le site
Web de la bibliothèque. La notice de chaque publication
électronique contient un hyperlien vers la page de la
BNC où se trouve la publication, et un autre vers le site
de l'éditeur.
Véronique Parenteau
(5 novembre)
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