En 1991, soit un an avant que ne se tienne l'important sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, la France avait soutenu, dans le cadre des institutions européennes, l'idée de l'instauration d'une nouvelle taxe mixte sur le carbone et sur l'énergie afon de réduire une partie de l'émission de gaz à effet de serre.
Cette technique consistait à taxer l'utilisation des produits générateurs de gaz à effet de serre, de sorte que les utilisateurs soient incités à réduire leur utilisation. Concrètement, en frappant surtout les combustibles fossiles qui ont la plus forte intensité de carbone par unité d'énergie, cette taxe conduirait à une augmentation de prix en pourcentage ralativement plus forte pour le charbon que pour les autres combustibles (pétrole et gaz naturel), parce que le charbon n'a pas seulement la plus forte intensité de carbone par unité d'énergie, mais aussi parce qu'il est meilleur marché. Par exemple, une taxe de 50 dollars par tonne de carbone en Europe de l'Ouest entraînerait une hausse moyenne de prix pour l'utilisateur final de 35 % pour le charbon, de 8% pour le gaz naturel à l'usage domestique et 5% pour l'essence ; en revanche, l'augmentation aux Etats-Unis serait de 90% pour le charbon, 13% pour le gaz naturel et 12% pour l'essence.
L'éco-taxe présentait au moins deux avantages substantiels:
- elle apparaisait, d'une part, comme un facteur d'efficacité économique dans le choix des moyens les moins coûteux pour contenir un emploi de l'énergie fossile, principale source de gaz carbonique ; une taxe de ce type constitue en fait un moyen économique de réduire la pollution, parce que seuls les pollueurs qui peuvent réduire leur action polluante à peu de frais choisiront de polluer moins, alors que ceux pour qui l'opération serait plus coûteuse préféreront payer la taxe.
- elle rendrait, d'autre part, également possible la réalisation de redéploiements fiscaux, laissés à l'appréciation des gouvernements, à travers lesquels les prélèvements supplémentaires résultant de la nouvelle taxe seraient compensés par la réduction d'autres impôts et charges collectives dont les effets économiques sont négatifs ou distorsifs (ce nouveau prélèvement est en effet conçu pour être neutre sur le terrain budgétaire).
Mais l'éco-taxe a, en fait, trois inconvénients:
- elle agit dans une économie de marché sur les prix (via les taxes) et ne permet pas de savoir quelle incidence elle aura sur les quantités, parce que personne ne sait à l'avance quelle sera la réponse effective des utilisateurs.
- une taxe sur les énergies n'a de portée réelle que si elle s'applique à tous - ce qui suppose que les gouvernements aient le courage politique d'affronter de puissantes oppositions, nationales et internationales -, et si elle est conçue, non comme une fin, mais comme le moyen de financer une politique vlontariste de réforme.
- de plus, de nombreux secteurs industriels, y compris français, grands consommateurs d'énergie (ciment, chimie, sidérurgie...), sont très histiles à ce projet.
Finalement, les pays membres de l'OCDE n'ont pas voulu de cette taxe et le projet de directive européenne fut finalement retiré par la Commission. Avis aux solutions...