Face à l'intérêt scientifique et commercial croissant pour les ressources génétiques et aux menaces pesant sur la biodiversité dans le monde, de nombreux pays, dont le Canada, ont commencé à étudier les façons optimales d'augmenter leur capacité de gérer l'accès aux ressources génétiques se trouvant sur leur territoire et de retirer des avantages de l'utilisation de ces ressources. C'est ce qu'on appelle « l'accès et le partage des avantages » (APA).
Abonnez-vous à notre infolettre!
Pour ne rien rater de l'actualité scientifique et tout savoir sur nos efforts pour lutter contre les fausses nouvelles et la désinformation!
L'APA vise principalement à assurer que ceux qui ont accès aux ressources génétiques et qui les utilisent (les utilisateurs) concluent des ententes ou des accords avec ceux qui fournissent ces ressources (les fournisseurs) et que ces fournisseurs reçoivent une part juste et équitable (monétaire ou non) des avantages découlant de l'utilisation de ces ressources génétiques.
Cas concret
Le Hoodia Gordonii, un cactus indigène à la région du désert du Kalahari, est consommé depuis des centenaires par les San, peuple indigène du sud de l’Afrique, afin de repousser faim et soif lors de longues expéditions de chasse. Dès les années 1960, la Council for Scientific and Industrial Research (CSIR), un organisme de recherche sud-africain, avait identifié ses propriétés coupe-faim. Après avoir conclu des ententes avec le laboratoire pharmaceutique Phytopharm en 1998, la CSIR a procédé à la mise en brevet des composants actifs du Hoodia.
C’est dans la foulée des accusations grandissantes d’appropriation illicite du cactus par la CSIR que la CSIR et les San, ces derniers jusqu’alors exclus des transactions lucratives, ont conclu un accord de partage des avantages, assurant au San une part des redevances émanant des ventes futures de produits pharmaceutiques dérivés du cactus.
Le cas du Hoodia soulève des questions :
• Comment assurer une participation adéquate des communautés autochtones et locales
dans la détermination de l’accès et du partage des avantages?
• Comment protéger les savoirs traditionnels d’une appropriation non légitime?
• Comment faire coexister les droits de propriété sur les ressources génétiques et ceux des
communautés qui s’opposent à leur application sur ces mêmes ressources?
