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Le juriste Joseph Weiler confirmé dans sa défense de la liberté de parole scientifique et intellectuelle

Florence Piron, le 4 mars 2011, 1h06

Une étrange histoire où la liberté de critiquer un ouvrage scientifique s'est vue menacée

Le juriste Joseph Weiler confirmé dans sa défense de la liberté de parole scientifique et intellectuelle
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Le juriste Joseph Weiler confirmé dans sa défense de la liberté de parole scientifique et intellectuelle

Un jugement a été rendu hier par un tribunal parisien en faveur du professeur de droit Joseph Weiler. Ce jugement condamne même la chercheure qui le poursuivait, Karine Calvo-Goller, à lui payer des frais en dédommagement. Cette histoire très intéressante évoque hélas la poursuite-baillon dont sont victimes les auteurs et les éditeurs du livre Noir Canada. Pillage, corruption et criminalité en Afrique. On se souviendra que les sociétés minières canadiennes Barrick Gold et Banro poursuivent les Éditions Écosociété ainsi que les trois auteurs du livre pour diffamation en leur demandant 11 millions de $ canadiens. Dans le cas de Joseph Weiler, professeur de droit international à la New York University et directeur de la revue European Journal of International Law, c'est une chercheure qui a décidé de le poursuivre en diffamation parce qu'il avait accepté de publier un compte rendu très critique de son livre. Elle alléguait que ce compte rendu allait nuire à sa carrière et, par conséquent, à sa vie personnelle.

Le procès a eu lieu en janvier et le verdict est tombé hier, indiquant que la plaignante avait abusé du droit de poursuivre. Selon le résumé qu'en donne Joseph Weiler, le jugement estime que le compte rendu en question n'exprime qu'une opinion modérée sur le livre analysé, sans excéder les limites de la critique acceptable entre chercheurs. Les nombreux chercheurs et intellectuels qui avaient soutenu Joseph Weiler peuvent se réjouir. Toutefois, on peut aussi voir dans cet événement un symptôme de la "dureté" du monde universitaire où les carrières se font et se défont à coups de plume, sans pitié pour les plus faibles ou les moins performants.

La poursuite contre Écosociété connaîtra-t-elle elle aussi un dénouement respectueux de la liberté de critiquer et de nommer les acteurs qui font l'objet de ces critiques? Espérons-le.

Autres textes sur l'affaire Weiler:
- Sans la Liberté de Blâmer, il n’est Point d’Eloge Flatteur. Lettre de soutien au Professeur Joseph Weiler.
- Criminal Libel for publishing a critical book review? Seriously?
- Verdict.

2 commentaires

Portrait de Opinio juris

Comparaison intéressante, mais je crains que le jugement français ne fasse en aucun cas jurisprudence! Il est très important de faire une distinction ici. Le Tribunal ne s'est pas prononcé sur les faits en litige. Il n'a pas analysé la requête en diffamation. En fait, le défendeur a habilement soulevé l'exception d'incompétence des juridictions françaises. Satisfait de l'argument, le Tribunal s'est déclaré incompétent à entendre le litige. La poursuite a donc été avortée par la procédure, il n'y a pas jurisprudence et on ne peut établir aucun principe ni même un petit précédent avec ce jugement.

En ce qui concerne la demande reconventionnelle (abus de procédure), elle a été évaluée avec des critères tout à fait indépendants de la requête initiale en diffamation. Même si le Tribunal avance des parcelles d'opinion en obiter dictum, là non plus, il n'est pas question de précédent relatif à la liberté d'expression.

Sinon, j'aime bien votre référence à l'affaire Noir Canada. J'y souhaite aussi un dénouement respectueux de la liberté d'expression, droit fondamental reconnu à l'art. 3 de notre Charte.

Pour lire la décision Ministère Public c. Weiler : http://chronicle.com/items/biz/pdf/judgement%203%20mars%202011.pdf

Jean-Raphaël C.G.

Portrait de Patrick Paquette

Merci de ces précisions importantes concertant cette affaire juridique, car ces dernières permettent une compréhension plus juste de cette histoire. Éviter que M. Weiler soit condamné parce que le Tribunal à refusé de se prononcer sur le litige... est bien différent que d'avoir gain de cause lors d'un jugement...