Le 3 juillet 2003
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L'environnement, un droit constitutionnel?
(Agence Science-Presse) - Si tout se passe
comme prévu, en novembre prochain, la France aura
inscrit dans sa constitution le droit à l'environnement,
sur le même pied que les droits de l'homme.
Le
projet de charte a été présenté
au conseil des ministres le 25 juin: s'il est adopté
-et il a l'appui ferme du président Jacques Chirac-
il s'agira de la première modification au préambule
de la constitution depuis 1958. Le texte ne comporte que
deux articles, mais il a fallu en passer par une commission
présidée par le paléontologue Yves
Coppens.
C'est le premier des deux articles qui amende
le préambule de la constitution: "Le peuple français
proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme
et aux principes de la souveraineté nationale (...)
ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la charte
de l'environnement de 2003." Le second article décrit
ce qu'est cette charte.
Les progrès technologiques et la croissance
démographique ont fait naître "des risques
d'exploitation excessive des ressources et des destructions
irréversibles du patrimoine naturel", dangers face
auxquels les gouvernements successifs ont rarement su trouver
des réponses. D'où ce désir d'élever
le droit à protéger l'environnement au statut
de plus haute loi de l'État, au même titre
que la protection des droits et libertés du citoyen.
Ce qui, dès lors, inclut une foule
de choses, du droit d'accès aux informations (par
exemple, les recherches sur les OGM) jusqu'aux
responsabilités du pollueur -et son obligation
de payer les dégâts.
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