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Commercialiser la vie
(ASP) - Les
partisans des brevets sur le vivant viennent de remporter une victoire:
l'Europe va vraisemblablement lever le moratoire de quatre ans qu'elle avait
imposé sur ce volet des biotechnologies, à la suite d'une
décision du Bureau européen des brevets.
La décision du comité d'appel de ce Bureau renverse une
décision d'un tribunal inférieur, qui avait interdit en 1995
à la compagnie belge Plant Genetics Systems de déposer un
brevet sur une plante qu'on avait altérée génétiquement
pour résister à un type particulier d'insecte. Le tribunal
avait alors décrété qu'accorder un brevet en pareille
situation reviendrait à en accorder pour toute nouvelle "variété"
de plante -alors que les variétés de plantes sont explicitement
exclues des "objets" auxquels il est possible d'accorder des brevets.
Une compagnie suisse, Novartis, s'était également vue refuser
un tel brevet.
Peut-être est-ce la consécration de l'évolution fulgurante
de la génétique et des biotechnologies depuis 1995, mais la
décision du comité d'appel, publiée le 20 décembre,
conclut que l'exclusion des "variétés de plantes"
dans le texte de loi ne devrait pas être utilisée comme une
raison pour interdire des brevets aux plantes qui sont produites par des
"procédés biotechnologiques" nouveaux.
Comme on pouvait s'y attendre, Greenpeace a dénoncé cette
décision, tandis que l'industrie biotechnologique se réjouissait.
Soit dit en passant, le Bureau européen des brevets ne révolutionne
rien du tout, puisque sa décision ne fait que confirmer des directives
émises en 1998 par les plus hautes instances de l'Union européenne
sur la possibilité de breveter des "processus biotechnologiques"
-une façon bureaucratique de dire "les modifications du vivant".
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