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Le 8 janvier 2003


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Au-delà de cette limite, votre recherche n'est plus valable

(Agence Science-Presse) - Une décision d'un tribunal américain, favorable aux détenteurs de brevets, pourrait ralentir la recherche, prétendent quelques universités prestigieuses.

La décision, rendue en octobre dans la plus grande indifférence -à en juger par l'absence totale de commentaires là-dessus dans la presse scientifique depuis trois mois- porte sur une cause appelée Madey vs. Duke University. Elle met fin à une pratique vieille de 170 ans, par laquelle un scientifique se jugeait autorisé à utiliser gratuitement des technologies brevetées pour mener ses propres recherches, tant que ses recherches n'avaient pas un objectif commercial. Un groupe mené par l'Université Johns Hopkins demande à présent à la Cour suprême de renverser ce jugement rendu par un tribunal inférieur, affirmant que ce jugement limitera dangereusement la recherche scientifique.

Frôlant le mélo, la représente de l'Université a déclaré à la revue spécialisée Science: "si cette décision est maintenue, l'Asie va devenir le seul endroit où vous pourrez faire de la recherche de pointe sans devoir faire face à une réglementation oppressive".

D'autres prétendent toutefois que cette décision n'aura pour simple effet que d'obliger les universités à suivre les mêmes règles que le reste du monde, dès qu'il s'agit d'utiliser une technologie brevetée: demander à l'auteur la permission d'utiliser son oeuvre. "Pourquoi les universités devraient-elles bénéficier (d'une exemption) alors qu'elles peuvent profiter elles aussi des fruits de la recherche", demande, toujours dans Science, l'avocat Colin Sandercock. Le fait que cette question ne se soit pas ou peu posée pendant près de 170 ans est sans doute révélateur du virage tout récent qu'ont pris les universités vers une recherche plus commerciale et, disons-le, plus avide de profits...

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