THÈME 2: QU'EST-CE QU'ON ACHÈTE?

Le processus d’évaluation de la toxicité des nouveaux produits, avant leur mise en marché, a souvent été reproché de ne pas être suffisamment indépendant face aux pressions de l’industrie et du lobby en général. Par ailleurs, du côté de l’étiquetage des produits, il n’existe aucune obligation de déclaration du mode de production de certains produits, notamment alimentaires (par exemple, ceux issus du génie génétique).

Question 1. Faut-il donc revoir le processus d’évaluation de la toxicité des produits pour garantir une analyse scientifique indépendante des intérêts du marché? Et comment garantir cette indépendance?

Réponse du Bloc québécois

Au Canada, selon la Loi sur les produits dangereux (LPD) promulguée en 1969, les fabricants de nouveaux produits n’étaient pas tenus de tester leurs produits et de démontrer qu’ils ne présentent pas de menace pour la santé et la sécurité des consommateurs. Le Bloc Québécois a maintes fois pressé le ministre de resserrer ses exigences de sécurité face aux produits dangereux afin de bannir la fabrication, la promotion et la commercialisation de tout produit pouvant présenter un risque inacceptable de provoquer des effets nocifs sur la santé.

Nous exigeons que l’approche gouvernementale ne laisse pas l’industrie gérer complètement l’innocuité des produits de consommation et mettre ainsi la santé des citoyens entre leurs mains. Il est nécessaire de garantir une analyse scientifique indépendante des intérêts du marché.

Pour y arriver, le Bloc Québécois exige que le gouvernement fédéral : 1. révise le rôle de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), notamment dans le but d’éviter qu’elle soit forcée de choisir entre son mandat de protéger la population et celui de promouvoir le commerce ; 2. mette de côté l’idée de laisser l’industrie gérer complètement l’inspection des aliments, ce qui revenait à mettre entre leurs mains la santé des citoyens et citoyennes ; 3. crée 1000 nouveaux postes d’inspecteurs et de vétérinaires afin d’assurer le respect de la réglementation ; 4. élimine les obstacles qui empêchent le personnel d’inspection de prendre des mesures adéquates lorsqu’il constate un danger potentiel pour la santé publique dans les établissements inspectés ; 5. divulgue les rapports d’inspection ; 6. mette sur pied un véritable plan d’urgence efficace et transparent en cas d’épizootie (épidémie chez les animaux) ou d’empoisonnement alimentaire ; 7. encourage et aide les provinces à développer un système de traçabilité irréprochable à l’image de celui du Québec afin de mieux gérer les crises épizootiques, notamment en régionalisant les zones sanitaires de façon responsable et adéquate pour ne pas pénaliser inutilement les producteurs et productrices.

Partant de ces principes, le Bloc Québécois investira tous les efforts nécessaires afin de presser le gouvernement d’agir et de mettre à jour la Loi sur les aliments et drogues (anciennement projet de loi C-51). Il est impératif que le gouvernement fédéral respecte son mandat d'assurer la sécurité de tous les produits alimentaires, cosmétiques, thérapeutiques et de consommation.

Réponse du Parti libéral

Quand la mesure législative tendant à mieux réglementer les substances toxiques contenues dans les produits des consommateurs est sortie de l’ordre du jour parce que M. Harper a prorogé le Parlement (projet de loi C-6), le caucus libéral a demandé aux conservateurs de présenter de nouveau cette mesure législative – ce qu’ils ont fait avec le projet de loi C-36. Les libéraux ont travaillé d’arrache-pied en comité afin de s’assurer que ce projet de loi méritait d’être adopté. Les libéraux croient à l’importance de protéger les Canadiens des substances toxiques. Un gouvernement libéral rencontrera les experts et les parties intéressées pour garantir que les mesures nécessaires sont prises afin de protéger les Canadiens des substances toxiques.

Réponse du Parti vert

Il importe de s’assurer de la non-toxicité des produits que consomment les Canadiennes et les Canadiens, ainsi que des produits qui proviennent du pays, et il importe de le faire de façon objective et indépendante. D’abord, afin de nous assurer d’avoir l’expertise nécessaire pour évaluer les produits, nous prévoirons au budget fédéral un montant annuel de 15 millions de dollars qui permettrait d’embaucher un personnel scientifique qualifié à Environnement Canada, à Santé Canada et à Pêche et Océans Canada (5 millions de dollars chacun), augmentant ainsi le niveau de compétence de ces ministères. En plus d’augmenter la capacité scientifique de la fonction publique fédérale, nous avons l’intention de prendre nombreuses mesures pour améliorer l’évaluation de la toxicité des produits.

Par exemple, en ce qui concerne l’alimentation : nous modifierons le mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour éliminer toute obligation de promouvoir les entreprises agroalimentaires canadiennes, en veillant à ce que son mandat porte exclusivement sur la salubrité des aliments, et pour augmenter ses capacités d’inspection et de surveillance; nous assurerons la qualité et la salubrité des aliments en renforçant la surveillance des pesticides, desherbicides, des fongicides, des hormones de croissance, des antibiotiques non thérapeutiques et des insecticides dans la production, la transformation et le stockage des aliments en vue de réduire systématiquement les résidus décelables jusqu’à ce qu’ils atteignent des niveaux indécelables; nous améliorerons et renforcerons les Normes canadiennes de certification en agriculture biologique; nous nous assurerons que les aliments destinés à l'alimentation de ruminants ne contiennent aucun sous-produit animal; nous renforcerons les tests de dépistage de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) en testant tous les animaux abattus dès que le processus visant à détecter l’ESB ans les échantillons de sang est mis au point; nous réformerons la réglementation de l’agriculture pour remettre en question la concentration industrielle.

Un autre excellent moyen d’améliorer l’évaluation de la toxicité est d’apporter des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), notamment afin qu’elle impose aux industries de prouver que leurs produits sont sécuritaires, à la différence de la loi actuelle qui impose au gouvernement de prouver que les produits sont nocifs. En plus d’apporter des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les députés verts instaureront une taxe sur les substances toxiques (TST) très élevée pour les substances toxiques nocives afin de responsabiliser les fabricants vis-à-vis des produits chimiques qu'ils produisent, et pour inciter l'industrie à réduire puis à éliminer la production des substances toxiques enregistrées sous le régime de la LCPE; mettront fin à la production et à l'utilisation au Canada des substances toxiques les plus dangereuses d'ici 2015; mettront fin à l'utilisation des pesticides à des fins esthétiques d'ici 2013, créeront un groupe de travail de la LCPE chargé de trouver les moyens de réduire la pollution dans le bassin Grands Lacs-Saint- Laurent et dans la région du détroit de Juan de Fuca-détroit de Géorgie; créeront un vaste Fonds de dépollution du Canada pour dépolluer les sites toxiques; interdiront l'importation des déchets toxiques et leur incinération; nettoieront toutes les décharges de produits toxiques d'ici 2030, en donnant la priorité aux collectivités les plus menacées, interviendront pour faire interdire l’utilisation des nanomatériaux dans tous les produits alimentaires et pour rendre obligatoire leur étiquetage lorsqu’ils entrent dans la composition d’autres produits; appuieront la recherche gouvernementale sur les effets nocifs éventuels des nanomatériaux qui ne sont pas d’origine naturelle sur la santé et sur l’environnement; limiteront l’exposition humaine à des champs magnétiques extrêmement faibles ainsi que l’exposition au rayonnement radioélectrique afin de satisfaire et d’excéder les normes instaurées par l’Allemagne en 2009.

Question 2. Faut-il modifier la politique fédérale d’étiquetage pour rendre obligatoire le mode de production des aliments?

Bloc québécois

Le débat sur l’origine des produits et sur l’innocuité des aliments a fait ressurgir celui sur l’étiquetage en général et notamment sur l’étiquetage des aliments génétiquement modifiés. La position du Bloc Québécois reste toujours la même en ce qui a trait à la protection du consommateur : nous avons le droit de savoir et de choisir ce qu’il y a dans notre assiette!

Parti libéral

Au cœur de notre engagement à assurer un pays sûr et en santé se trouve la première politique alimentaire nationale, qui prévoit une série exhaustive de mesures conçues pour atteindre un objectif simple, mais puissant, soit celui d’accroître la part d’aliments sains en provenance du Canada qui se retrouvent dans l’assiette des Canadiens. Ces mesures comprennent une nouvelle réglementation progressiste sur l’étiquetage qui renseigne de manière claire et simple sur la valeur nutritive des aliments, qui améliore la réglementation des nouvelles allégations relatives à la santé, et qui clarifie la mention « Produit du Canada ».

Parti vert

Le Parti vert du Canada est d’avis qu’il faut indiquer le mode de production des aliments, notamment lorsque la production nécessite l’utilisation d’organismes génétiquement modifiés.

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) peuvent constituer une menace assez grave pour la santé humaine et la santé des écosystèmes naturels. Bon nombre de Canadiennes et de Canadiens souhaitent que le Canada suive l’exemple de l’Union européenne et interdise les cultures d’OGM au Canada. Au minimum, les produits contenant des OGM doivent être étiquetés, donnant ainsi le droit aux gens de savoir ce qu’ils consomment – et de dire non aux aliments génétiquement modifiés. Bien que les sondages d’opinion révèlent que huit Canadiennes et Canadiens sur dix veulent que l’étiquetage obligatoire s'applique à tous les aliments ou ingrédients alimentaires issus du géniegénétique, le gouvernement fédéral n’a pris aucune mesure dans ce sens. En 2004, le Conseil canadien des normes adoptait une « Norme relative à l’étiquetage volontaire », mais cette pratique est loin d’être répandue. Le gouvernement fédéral devrait surveiller de plus près et exercer un meilleur contrôle des OGM. En fait, Agriculture Canada fait la promotion de la technologie de génie génétique, établissant des partenariats avec des sociétés de biotechnologie et s’associant à des recherches initiées par l’industrie de la biotechnologie. Le secteur agricole a déjà connu les répercussions néfastes des cultures génétiquement modifiées. Le canola résistant aux herbicides (Round-up Ready) s’est échappé et est devenu une mauvaise herbe nuisible. Les verts savent que les OGM et les technologies « terminator » comportent des risques pour la santé et l’environnement. Tous les produits qui contiennent des OGM ou produits avec des OGM doivent être étiquetés. Il incombe aux producteurs d’OGM et à ceux qui les défendent de prouver leur innocuité. Aucun OGM ne devrait être utilisé dans l’environnement jusqu’à ce qu’il soit établi qu’il ne constitue aucun risque raisonnable pour la santé humaine et animale ou pour l’environnement. Les députés verts : • Interdiront la semence et la promotion de nouvelles cultures génétiquement modifiées et toutes les expériences connexes. Cela comprend également l’interdiction de réaliser des recherches sur les OGM (à l’exception de la sélection traditionnelle des semences et de la greffe) au ministère fédéral de l’Agriculture et l’interdiction pour les sociétés telles que Monsanto de faire breveter des produits génétiquement modifiés développés lors de recherches réalisées conjointement avec Agriculture Canada. • Mettront en œuvre le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, un protocole faisant partie de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité biologique, signée et ratifiée par le Canada en 1992 et entrée en vigueur en 2003. Le Protocole de Cartagena exige que l’adoption de nouveaux produits soit subordonnée au principe de précaution, qui crée un équilibre entre les avantages économiques de l’innovation et la santé publique et l’intégrité écologique. • Rendront obligatoire l’étiquetage de tous les aliments ou ingrédients alimentaires issus du génie génétique. • Soutiendront la création de zones locales, provinciales et territoriales libres d’OGM où ces compétences auront déclaré que les plantes et les animaux issus du génie génétique ne font pas partie du paysage agricole. • Interdiront l’expérimentation en plein champ et l’utilisation commerciale, la vente et l’importation de technologies « terminator », ou les technologies restreignant l'utilisation génétique. • Maintiendront l’interdiction sur les blés génétiquement modifiés (BGM) et s’opposeront à la luzerne GM. • Décréteront un moratoire sur l’expérimentation en plein champ d’arbres génétiquement modifiés au Canada pendant qu’un comité d’experts de la Société royale du Canada examine les risques.

Question 3. Un adulte canadien consomme actuellement 3092 mg de sodium par jour, soit plus du double de la quantité recommandée. Quelle serait votre stratégie pour réduire la consommation de sel des Canadiens et cette stratégie passerait-elle par l’imposition d’une réglementation stricte à l’industrie alimentaire?

Bloc québécois

Le Bloc Québécois est très préoccupé par les risques pour la santé que représente la consommation élevée de sodium chez les Québécoises et Québécois et estime qu’il est urgent d’agir. En 2010, le gouvernement fédéral a accepté de travailler en collaboration avec l'industrie alimentaire afin de réduire la consommation de sodium à l’apport tolérable de 2300 mg par jour d’ici 2016, bien que l’apport recommandé soit de 1500 mg par jour. Le Bloc québécois s’assurera que le gouvernement fédéral fasse une véritable pression sur l’industrie, sachant que les aliments préparés représentent 80 % de notre consommation de sodium. Il surveillera de près les progrès : s’il ne voit pas rapidement de résultats concrets, il veillera à ce qu’une approche plus stricte soit adoptée, quitte à réclamer une réglementation obligatoire.

Parti libéral

Notre politique alimentaire nationale comprend aussi de nouvelles réglementations fermes relatives au sel. Un gouvernement libéral travaillera en étroite collaboration avec les experts de la santé et les intervenants pour cibler la réduction de la consommation de sel des Canadiens.

Parti vert

Bien que nous n’ayons pas actuellement de proposition à l’égard de réglementation concernant la consommation du sel, ce type de démarche correspond parfaitement à notre intention d’instaurer des politiques pour mettre l’accent sur la prévention et la promotion de la santé.

La prévention et la promotion de la santé sauvent des vies et de l’argent. Une proportion notable des maladies et des décès au Canada est évitable. Bon nombre de Canadiennes et de Canadiens n’ont pas les renseignements, les outils ou la motivation nécessaires pour adopter un mode de vie plus sain. Tant de souffrances inutiles, de décès prématurés et de coûts astronomiques liés aux soins de santé peuvent être évités grâce à de meilleures capacités de recherche en santé, de meilleurs programmes de dépistage, un diagnostic plus rapide, un traitement plus précoce, des modes de vie améliorés (alimentation, exercice et renoncement au tabac), et des politiques et des endroits publics plus sains.