(ASP) - Ainsi, même au travail, le salarié d'une entreprise française a droit à des moments de vie privée. Son employeur ne pourra plus le licencier s'il envoie et reçoit des courriels personnels ou s'il gère des affaires privées depuis son bureau. Son entreprise n'a surtout plus le droit de lire ses courriers électroniques ou de fouiller dans ses dossiers informatiques. Et cela, même s'il utilise du matériel fourni par le bureau.

Ainsi en a décidé la Cour de cassation - la plus haute juridiction du pays - le 2 octobre. Elle a condamné la société Nikon France, qui avait licencié l'un de ses employés en juin 1995 parce qu'il passait "une grande partie de son temps de travail à gérer des affaires privées". L'arrêt Nikon, qui renforce considérablement les droits du salarié, va faire jurisprudence.

Mais les législateurs devront encore plancher s'ils veulent uniformiser les différents codes du travail européens. En Grande-Bretagne par exemple, la loi autorise les entreprises à surveiller les messageries électroniques de leurs employés depuis le 24 octobre 2000.

Isabelle Cuchet