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(Agence Science-Presse) - Ceux qui espéraient que l'entente internationale intervenue l'été dernier permettrait enfin aux pays pauvres d'avoir accès aux médicaments à bas prix, devront prendre leur mal en patience: même au Canada, premier pays à avoir déposé un projet de loi, ce projet de loi fait grincer des dents.

Médecins sans frontières critique notamment la liste des médicaments qui seraient rendus accessibles aux pays pauvres: "pourquoi s'enfermer avec une liste alors que l'accord de l'OMC ne demande pas qu'il y en ait une?" Le Congrès du travail du Canada (CTC), par la voix de sa division Afrique, parlait, dans les pages du Devoir, de "nivellement par le bas: nous donnons le mauvais exemple à tous les pays qui devront adopter des lois similaires".

En gros, le problème est, encore et toujours, celui des médicaments contre le sida, la tuberculose, la malaria ou d'autres, dont les coûts les rendent inaccessibles aux malades des pays pauvres –et parfois même, inaccessibles à leurs propres hôpitaux. Les compagnies pharmaceutiques ont résisté pendant des années à la distribution de médicaments génériques (des copies des médicaments, donc moins chers), invoquant leur propriété intellectuelle, laquelle est clairement protégée par les accords sur le commerce international.

Devant pareille attitude, qualifiée d'odieuse –la vie contre le droit d'auteur– la pression de l'opinion publique a commencé à peser lourd en 2000-2001 (voir ce texte). Lorsqu'elle est devenue intenable, les compagnies pharmaceutiques ont commencé à céder du terrain, mais il a encore fallu des années de débats au sein de l'Organisation mondiale du commerce pour en arriver à un accord, le 30 août 2003 (texte).

Le 6 novembre (texte), le Canada devenait le premier pays à déposer un projet de loi autorisant l'exportation vers les pays pauvres de médicaments génériques. Salué avec enthousiasme par les organisations internationales, le projet est mort quelques jours plus tard en raison de l'ajournement de la session parlementaire. Il a été à nouveau déposé en janvier... et risque de mourir à nouveau, si des élections sont déclenchées.

Déjà que l'accord de l'OMC du 30 août dernier était critiqué par les organisations non-gouvernermentales, qui le jugeaient insuffisants, voilà que le projet de loi canadien ne réjouit pas lui non plus. Une coalition formée notamment de Médecins sans frontières, du CTC, du mouvement Alternatives et d'associations d'étudiants en médecine, demande au gouvernement de l'améliorer. Ces opposants en ont notamment contre le droit de refus, qui permet aux compagnies pharmaceutiques de demander à produire elles-mêmes un médicament générique.

A long terme, la seule consolation de ces opposants est que cet accord de l'OMC constituait, après toutes ces années, la toute première main tendue vers les malades d'Afrique. Donc, un premier pas dans la bonne direction. Mais à court terme, les gains les plus tangibles continuent de venir de ceux qui tordent le bras aux géants pharmaceutiques, comme devant les tribunaux thaïlandais en 2002 (voir ce texte) ou sud-africains en 2001 (voir ce texte).

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Pascal Lapointe

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