- Par Guillaume Lachance, Opinio juris Depuis plusieurs années, vous travaillez à développer une nouvelle technologie qui aura une portée commerciale. Cependant, pour améliorer cette technologie ou en développer certaines facettes, vous devrez faire affaire avec un partenaire qui vous fournira certaines ressources que vous ne détenez pas à l’interne. Avant de vous embarquer dans cette nouvelle aventure commerciale, devriez-vous signer une entente de confidentialité avec ce partenaire? La réponse à cette question est définitivement : « oui ».

La négociation, la mise en place et la gestion d’un partenariat commercial peuvent mener au dévoilement de nombreux secrets tant de nature technique que de nature commerciale. Que ce soit par mégarde ou par nécessité, au cours de votre relation d’affaire, votre partenaire commercial aura accès à des informations de nature confidentielle. Bien que certains concepts juridiques portant sur le secret commercial et sur la concurrence déloyale tendent à protéger les intérêts des entrepreneurs face à un partenaire qui pourrait changer son fusil d’épaule et devenir un compétiteur, il est toujours mieux de fixer à l’avance et contractuellement les droits et obligations des partenaires en matière de confidentialité. En agissant ainsi, l’entrepreneur évite de se placer dans des situations juridiquement incertaines et favorise l’établissement d’un climat de confiance avec son partenaire commercial. Il est donc primordial qu’une entente de confidentialité soit signée avant d’échanger des informations sur votre entreprise avec un éventuel partenaire d’affaire.

Veuillez d’ailleurs noter que la Loi sur les brevets impose un critère de nouveauté pour qu’une invention soit brevetable. De ce fait, une invention développée par un chercheur ou par une entreprise technologique ne peut être légalement protégée par brevet que si les mesures nécessaires ont été prises pour en assurer le caractère confidentiel. Ainsi, toute divulgation publique de l’invention, qu’elle provienne d’un partenaire commercial ou non, fera perdre à celle-ci son caractère de nouveauté. Cette règle est d’autant plus importante à considérer puisque depuis peu, les États-Unis ont uniformisé leur législation avec celle des autres pays membres de l’Organisation Mondiale du Commerce, pour maintenant accorder les brevets sur une base de « first to file » et non sur une base de « first to invent » comme c’était anciennement le cas. La signature d’une entente de confidentialité avec un éventuel partenaire vous permettra donc de réduire considérablement le risque d’une telle divulgation publique et vous offrira de surcroît un recours en responsabilité contractuelle s’il advenait que votre partenaire divulgue malgré tout votre invention.

Toutes les ententes de confidentialité devraient contenir au minimum quatre clauses fondamentales. Premièrement une clause doit définir quelles sont les informations qui seront soumises à la confidentialité. Ensuite, une clause doit formellement établir que toutes les informations transmises et définies comme étant soumises à la confidentialité seront traités de manière confidentielle. Une autre clause devra spécifier que le partenaire ne pourra pas utiliser les informations transmises pour d’autres fonctions que celles pour lesquelles les informations ont été transmises. Enfin, une clause devra établir la responsabilité du partenaire advenant le cas où il divulguerait l’information confidentielle sans y être autorisé.

Malgré la conclusion d’ententes de confidentialité avec vos partenaires commerciaux, les bonnes pratiques commerciales suggèrent également de mettre en place des mesures concrètes pour protéger vos informations confidentielles et vos secrets commerciaux. Ainsi, vous devriez tout d’abord, recenser ces informations stratégiques sur votre entreprise et vos projets et ensuite mettre en place des moyens ciblés pour éviter toute divulgation de ces informations. Ces moyens peuvent être de nature physiques (coffre-fort, armoires verrouillées, accès limité à certaines pièces) ou de nature informatique (code d’accès, destructions des vieux documents, système de protections). Comme nous vivons dans un monde où l’information et le savoir peuvent générer d’importantes retombées économiques, la prudence est de mise. En tant qu’entrepreneur, vous devez être conscient des risques inhérent à la création d’un nouveau partenariat et des mesures de protection qui sont à votre disposition.