Le demandeur, Riceland Foods, une coopérative agricole, a intenté une action contre Bayer Crop Science il y a près de quatre ans, suite à la contamination de nombreux champs par le riz à long grain génétiquement modifié de la multinationale. Il y a moins d'un mois, un jury a accueilli l'action de Riceland. Des dommages accordés à la demande, 125 millions sont octroyés en tant que dommage punitif, du jamais vu dans l'histoire judiciaire de l'Arkansas.
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L'un des principaux arguments de la poursuite a été l’impossibilité d’exporter les grains « contaminés » dans plusieurs pays européens. En effet, plusieurs pays d’Europe sont très froids à l’idée d’importer des aliments transgéniques dans leurs marchés. Le jury a ainsi accueilli le recours en négligence contre la filiale de Bayer.
Il n’est pas du secret, nous savons tous que l’industrie agroalimentaire nord-américaine est influencée par de puissants lobbies. Grâce à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance judiciaire, ces lobbies ne peuvent interférer dans le processus de décision des tribunaux. À moyen terme, c’est probablement dans cet environnement objectif (le plus possible du moins) que se règlera l’interminable débat concernant les OGMs.
Jean-Raphaël C.G.
