Beaucoup d’industries ont soutenu le programme. Cette réglementation visait à réduire les nuages de pollution et les émissions de carbone des 28 plus importants Etats de l’est des États-Unis.
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Toutefois, l’État de la Caroline du Nord et d’importantes entreprises de production d’électricité se sont opposés à cette réglementation. L’administration Bush avait alors à ses côtés des alliés pour le moins inattendus : les groupes environnementaux.
Le procureur général de la Caroline du Nord, Roy Cooper, a pourtant affirmé que « la Caroline du Nord prenait très au sérieux la lutte contre la pollution de l’air car cela peut entraîner des problèmes de santé et engendrer des problèmes économiques ». En 2004, Cooper avait fait circuler une pétition faisant valoir un article du Clean Air Act qui stipulait que chaque État devait éviter de polluer l’air des États voisins. Or, selon Cooper, le fait que la Caroline du Nord soit au-dessus des normes fédérales d’ozone et de pollution n’est pas dû à ses émissions mais à celles des voisins.
En 2005, l’Agence de protection de l’environnement (EPA) avait rejeté cette demande. Mais la cour d’appel du district de Columbia lui a donné raison le 11 juillet, dénonçant le programme comme « fondamentalement imparfait ». Elle a notamment accusé l’EPA d’avoir outrepassé son autorité en instituant cette réglementation, et lui a sommé d’en écrire une nouvelle.
« C’est sans doute la plus mauvaise nouvelle de l’année concernant l’amélioration de la qualité de l’air », a déclaré Frank O’Donnell, porte-parole de Clean Air Watch, un groupe écologiste basé à Washington. « Cette mesure aurait pu faire économiser plus de 100 milliards de dollars au gouvernement et au ministère de la santé », a-t-il ajouté.
Pourtant cette nouvelle n’a pas fait que des mécontents. Aujourd’hui, grâce au rejet de la réglementation, la Caroline du Nord et ses représentants se frottent les mains. « Cette décision va aider les autres états aussi » a déclaré Cooper.
Suite à cette décision de justice, les groupes environnementaux et l’avocat général de l’état fédéral ont fait appel le 11 août à la cour d’appel du District de Columbia.
Laureen Martin
