D'abord, qu'est-ce qu'un brevet ? Il s'agit d'une protection accordée par le gouvernement pour récompenser un inventeur et le fruit de son ingéniosité. Un brevet permet d'obtenir un monopole, c'est-à-dire un contrôle absolu, sur une invention. Ce contrôle octroie ainsi une certaine valeur à l'invention : il ne sera donc pas possible de copier ou d'imiter l'invention protégée par brevet. Il confère à son titulaire le " droit, la faculté et le privilège exclusif de fabriquer, construire, exploiter et vendre à d'autres, pour qu'ils l'exploitent, l'objet de l'invention ". Ainsi, une tentative visant juste à reproduire l'invention pourrait encourir de graves répercussions : celui qui détient le brevet pourrait alors faire valoir ses droits de propriété sur son invention et le petit malin qui croyait être en mesure d'imiter cette fameuse invention se retrouverait dans une délicate situation. Celle-ci serait d'autant plus grave si le détenteur du brevet en aurait subi un quelconque dommage.
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Ainsi, le monopole octroyé via la protection que confère le brevet à l'invention rend la chose très intéressante : puisqu'aucune concurrence directe (des copies offrant exactement la même chose) ne peut être présente sur le marché, l'inventeur peut alors fixer le prix qu'il désire. Ce monopole EXCLUSIF a d'ailleurs une durée de 20 ans. Certains seraient tentés de dire qu'il s'agit d'une exagération quant à sa longueur, mais en prenant du recul, il est facile de constater qu'avec les progrès de l'heure actuelle, inventer quelque chose de totalement nouveau ne se fait pas sans ressources. Le législateur a donc trouvé juste et équitable de donner une protection de cette longueur.
Posséder un brevet, c'est aussi posséder un certain avantage pour de multiples raisons.
D'abord, en tant que chercheur, cela démontre que votre génie et votre créativité est telle que vous avez un monopole sur une ou plusieurs de vos idées. Votre crédibilité n'en souffrira aucunement; au contraire, elle vous permettra d'assurer votre position en situation de négociations par exemple.
De même, avantage non-négligeable, des retombées économiques pourront en provenir directement. Tel qu'expliqué ci-haut, le monopole est exclusif au chercheur. Celui-ci peut donc exiger des royautés, c'est-à-dire de l'argent versé en échange d'une utilisation, restrictive ou non, de l'invention. Ces royautés peuvent constituer une source de revenus : certains vont même jusqu'à fractionner la permission d'utiliser le brevet en accordant des licences pour plusieurs utilisations particulières. Chacune de ces licences est un contrat en soit et ne s'applique qu'entre l'inventeur et le licencié.
En résumé, le brevet a comme principal avantage de constituer une source de revenus qui peuvent, selon le cas, être beaucoup plus importante qu'une simple publication. Rien n'empêche le chercheur de publier ; toutefois, celui-ci doit être prudent dans la divulgation de ces résultats si un dépôt d'un brevet est en cours : l'information protégée par brevet ne doit pas être connue du public. Si celle-ci fait déjà partie du domaine public, le brevet ne pourra malheureusement pas être délivré. La valeur générée produit ce que l'on nomme des "actifs intangibles", c'est-à-dire une richesse qui ne se tient pas matériellement dans la main, mais qui est quand même d'une importance capitale : beaucoup de compagnies exposent ainsi leur portefeuille de brevets, attirant l'intérêt des actionnaires.
Le brevet remplit donc deux fonctions : il assure au public une divulgation d'inventions (au lieu d'être camouflées, entre autres via le secret commercial) et permet de ce fait l'avancement général des connaissances. En échange de cette divulgation, le détenteur du brevet détient un monopole financier important, qu'il peut utiliser comme bon lui semble et lui conférant souvent une crédibilité supplémentaire à son expertise.
Toutefois... comment peut-on obtenir un brevet ? Cela semble fantastique ! Est-ce simple ?
Hélas, le brevet ne peut être délivré que dans certaines conditions. Le prochain article de cette mini-série traitera des critères essentiels que doit comporter une invention pour être brevetable.
Charles-Étienne Daniel
