Réforme du mode de scrutin : la dure et froide réalité des mathématiques.

Division du vote au Québec

Cela fait 20 ans que je m’intéresse à la question des modes de scrutin. Et malheureusement, depuis tout ce temps, il semble que la compréhension du problème par la classe politique ne soit pas améliorée alors que les limites du système actuel sont de plus en plus évidentes. En effet, depuis 1980 l’électorat se fragmente de plus en plus. Cela rend non seulement l’Assemblée nationale moins représentative, mais aussi crée un problème au niveau local où le candidat élu a de plus en plus de chance de ne pas être le plus populaire, mais plutôt le produit de la loterie de la division du vote.

Bien que louable, la réforme proposée non seulement ne représente pas une solution aux problèmes du système actuel, mais risque même d’empirer certains de ses défauts. En effet, comme plusieurs l’ont noté, les seuils électoraux sont très élevés, trop même. Ceci est une conséquence directe de l’insuffisance de postes en jeu dans plusieurs régions pour prétendre à un semblant de proportionnalité. De plus, étant donné la variabilité du seuil électoral, il n’est même pas clair que cette proposition résisterait à une contestation judiciaire.

Des seuils aussi élevés ont pour effet de réduire le nombre de sièges pour les petits partis. Si cela peut sembler augmenter la stabilité des gouvernements, en pratique, l’augmentation significative de la proportionnalité rend les gouvernements minoritaires tout de même beaucoup plus probables. Ces derniers risquent alors de se trouver dans une situation où ils n’ont pas de partenaires valables pour former une coalition stable.

Cette situation est fondamentalement causée par la configuration du territoire électoral québécois : une population dispersée et un nombre de députés relativement faible. Elle est mathématiquement impossible à résoudre sauf en passant par une compensation nationale ou en ajoutant une vingtaine de députés. Malheureusement, ces deux options sont rejetées d’emblée pour des raisons tant politiques et que pratiques.

Il existe toutefois une porte de sortie. Cependant, elle demande d’avoir beaucoup d’audace. Il existe en effet une solution : le scrutin majoritaire équitable. Il s’agit d’un système proportionnel avec compensation nationale permettant de conserver les 125 circonscriptions électorales actuelles et l’électeur exerce son vote comme dans le système actuel. L’astuce est qu’au lieu d’utiliser des députés supplémentaires pour compenser les distorsions électorales, on change le poids relatif des votes de chaque parti pour obtenir le même résultat. Ce mode de scrutin est utilisé dans un contexte de proportionnelle régionale par la ville et le canton du Zurich en Suisse en 2006, suivi des cantons de Scaffhausen et Aargau en 2008, Nidwalden, et Zug en 2013, Schwyz en 2015 et du Valais en 2017. Le seul élément agaçant de cette approche est que l’élu local n’est pas nécessairement celui qui a eu le plus de votes. Cependant, la proportionnalité est à peu près correcte au niveau régional et parfait au niveau national.

Trop compliqué pour le PLQ, pour le PQ pas de proportionnelle sans souveraineté, pas de liste pour les quotas donc pas pour QS, etc. Toutes les excuses sont bonnes pour rejeter cette option. Malgré tout, j'ose rêver que les Suisses ne sont pas plus futés que nous.