Leur cause portée devant la Cour supérieure vise donc à faire modifier les clauses trop restrictives ou trop floues, comme « la mort raisonnablement prévisible » et la question du consentement – la personne doit être apte à le donner « en toute conscience », une aptitude qui peut faire défaut en cas, par exemple, d’Alzheimer.
En 2015, nous avions parlé à ce micro du rapport de la Commission québécoise « Mourir dans la dignité » qui avait donné le projet de loi 52 - entré en vigueur en décembre 2015. Cette loi québécoise ressemble à la loi fédérale mais pas tout à fait. La Loi C-14 décriminalise, selon certains critères, l’aide médicale à mourir tandis que la loi provinciale se concentre sur les procédures de consentement.
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Six ordres professionnels — médecins, pharmaciens, infirmières, avocats, notaires et travailleurs sociaux — demandent d’ailleurs au gouvernement fédéral de renvoyer sa loi en Cour d’appel. Ils remettent en question sa constitutionnalité « en fonction des principes dégagés par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Carter ».
Comment harmoniser ces deux lois et pourquoi est-ce important? Quelles sont les embûches à la liberté de choix et à l’accessibilité de l’aide à mourir ? Comment écouter ce qu’ont à dire les malades ? Quels sont les enjeux spécifiques à une maladie comme l’Alzheimer?
Isabelle Burgun s’entretient avec:
- Jean-Pierre Ménard, avocat spécialisé en responsabilité médicale qui se consacre à la défense des droits des patients du système de santé, et qui représente Nicole Gladu et Jean Truchon
- Georges L’Espérance, neurochirurgien et président de l’Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité
- Nouha Ben Gaied, directrice recherche et développement et qualité des services de la Fédération québécoise des Sociétés Alzheimer.
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Je vote pour la science est diffusée le lundi à 13 h et le samedi à 11 h sur les cinq stations régionales de Radio VM. Elle est animée par Isabelle Burgun. Recherche pour cette émission : Isabelle Burgun. Vous pouvez également nous écouter sur CHOQ-FM (Toronto), CIBO-FM (Senneterre), CFOU (Trois-Rivières), CIAX (Windsor), CHOW (Amos) et Radio-Fermont.
Vous trouverez sur cette page des liens vers les émissions des saisons précédentes. La naissance de l'émission, en 2008, avait également été accompagnée d'une initiative politique non partisane du même nom : rendez-vous ici. Vous pouvez également nous suivre sur Twitter et sur Facebook.
