Les gouvernements accepteront-ils de se plier à une entente contraignante en décembre prochain, après la conférence de Paris sur les changements climatiques? Le scepticisme est de mise. Mais que ça leur plaise ou non, il pourrait y avoir une autre piste: accuser les gouvernements d’avoir violé la loi.

C’est ce que propose un groupe de travail de 13 éminents juristes provenant de sept pays, dans un document lancé à Londres le 30 mars.

À quoi bon faire entrer des avocats dans un débat déjà suffisamment complexe? Pour les auteurs, c'est parce que «la loi constitue le pont entre la connaissance scientifique et l’action politique». L’objectif de leur déclaration est donc de fournir une série d’arguments légaux susceptibles de contrer l’inaction des politiciens. Le principe de précaution est par exemple évoqué pour transformer en une obligation légale l’objectif scientifique des deux degrés Celsius d’augmentation à ne pas dépasser.

Éviter des sévères catastrophes à grande échelle est un impératif moral et légal.... Tous les États et toutes les entreprises ont un devoir moral et légal de prévenir les effets délétères des changements climatiques.

En clair, les gouvernements et les compagnies qui n’agissent pas pour contrer les changements climatiques, seraient en violation de leurs obligations légales: qu’il s’agisse du droit environnemental, du droit international, des droits humains ou simplement de leurs responsabilités civiles —c’est-à-dire leur responsabilité en cas d’accidents évitables, d’inondations et autres catastrophes naturelles.

Les droits humains menacés incluent, entre autres, le droit à la vie, les droits à la santé, à l’eau, à la nourriture, à un environnement propre et autres droits sociaux, économiques et culturels, ainsi que les droits de l’enfant, des femmes, des minorités et des peuples autochtones. Le droit international reconnaît que chaque État est légalement responsable des activités humaines qui, sur son territoire, ont un effet délétère chez d’autres États.

Le projet a été piloté par un professeur de droit à l’Université Yale, Thomas Pogge, et par le procureur général de la Cour suprême des Pays-Bas, Jaap Spier.