Ceux qui rêvent de poursuites en justice pour absence d’actions concrètes face aux changements climatiques, ont les yeux rivés sur le Montana cette semaine. Dans cet État du nord-ouest des États-Unis, une poursuite déposée par 16 jeunes a eu droit, lundi, à sa première journée en cour.
Depuis deux décennies, beaucoup de poursuites de ce genre ont été tentées, tantôt contre des compagnies, tantôt contre des gouvernements, mais la plupart ont échoué avant même l’étape du procès. C’est le cas par exemple de 21 jeunes de l’Oregon qui, soutenus par l’organisme Our Children’s Trust, avaient déposé une poursuite en 2015 contre le gouvernement fédéral. Au fil des années, différents tribunaux ont jugé que l’affaire ne relevait pas de leur juridiction. Au Québec, le groupe Environnement Jeunesse avait déposé en 2018 une demande de recours collectif contre le gouvernement canadien, qui a été rejetée à toutes les étapes du processus judiciaire, jusqu’en Cour suprême en 2022. Ces poursuites visent à accuser les autorités politiques de violation des droits fondamentaux des futures générations, du fait de leur inaction face aux changements climatiques.
À l’inverse, on connaît quelques cas de poursuites contre des compagnies ou des gouvernements qui ont bel et bien atteint l’étape des tribunaux, et les environnementalistes ont à leur actif quelques victoires: aux Pays-Bas en 2015, un tribunal a donné raison à 886 plaignants qui avaient allégué que le gouvernement néerlandais, en manquant à son engagement de réduire les gaz à effet de serre de 20% d’ici 2020, mettait la vie de ses citoyens en jeu. En 2021, c’est la compagnie Shell —compagnie anglo-néerlandaise— qui a également eu droit à un jugement défavorable lorsqu’un tribunal de son pays a jugé qu’elle avait l’obligation d’en faire plus pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre, sur la base de l’Accord de Paris de 2015.
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Dans le cas du Montana, le groupe Our Children’s Trust a voulu profiter du fait que cet État a inscrit dans sa propre constitution —depuis 1972— le droit à un « environnement propre et sain » pour « les générations actuelles et futures ». Les avocats des 16 jeunes de 5 à 22 ans, dont la demande de recours collectif avait été déposée en 2020, allèguent donc que les politiques environnementales du Montana, qui font la promotion des carburants fossiles, violent leur propre constitution. Le Montana, situé immédiatement au sud de l’Alberta, est un gros producteur de pétrole, de gaz et de charbon.
C’est la première affaire du genre à atteindre, aux États-Unis, l’étape du procès. Un procès similaire pourrait en théorie s’ouvrir à Hawaï cet automne. Celui du Montana, qui a commencé le 12 juin, est prévu pour durer 10 jours. A l’instar des actions précédentes, ses défenseurs espèrent qu’il servira de modèle ailleurs.
Ajout 27 juin : Les arguments des deux parties ont été entendus; les avocats doivent à présent remettre leurs déclarations écrites, ce qui est prévu pour le début de juillet. La juge Kathy Seeley fera ensuite connaître sa décision. Un résumé des arguments des deux parties par le magazine Undark.