Cette annonce est l’aboutissement d’un travail de sape mené depuis 15 ans par divers groupes attachés à nier les changements climatiques. Jeudi, 12 février, les experts s’entendaient pour dire que cette annulation du « constat de mise en danger » ou « endangerment finding » serait certainement contestée devant les tribunaux, et il n’est même pas sûr que le gouvernement Trump aurait des chances de succès. 

Il faut savoir qu’à l’origine de toute cette histoire, il y a le Clean Air Act, ou Loi sur la qualité de l’air. En 1970, cette loi avait mandaté l’Agence de protection de l’environnement (EPA) pour réglementer tout type de pollution de l’air qui pourrait constituer un danger pour la santé. C’est en s’appuyant sur ce mandat qu’en 2007, la Cour suprême avait décrété que les gaz à effet de serre tombaient eux aussi sous l’aile de l’EPA. Il en avait résulté une politique du gouvernement Obama, en 2009, qui avait ouvert la voie à des règlementations, fédérales et locales, sur la limitation des émissions de CO2, par exemple celles des voitures ou des usines. C’est cette politique que la Maison-Blanche vient d’annuler. 

Divers groupes tentaient depuis 15 ans de renverser cette décision, comme la Fondation Heritage, ce groupe de droite à qui on doit le Projet 2025, qui avait été décrit comme le « plan de match » de la première année du gouvernement Trump. Parmi leurs arguments :  comme les gaz à effet de serre sont planétaires, et non locaux, ils ne devraient pas tomber sous la juridiction du Clean Air Act. 

Dans la première année du gouvernement Trump, ces arguments ont pris la forme de deux rapports gouvernementaux publiés simultanément le 29 juillet 2025, l’un par le ministère de l’Énergie, l’autre par l’EPA : en tentant de réfuter la science des gaz à effet de serre, les deux rapports citaient des scientifiques hors contexte ou leur faisaient dire le contraire de ce qu’ils avaient écrit. Au début de septembre, plus de 85 scientifiques avaient profité de la période d’audiences publiques du ministère de l’Énergie pour déposer un document de plus de 400 pages critiquant le rapport du ministère point par point. Ils le comparaient aux efforts de relations publiques que menait jadis l’industrie du tabac pour susciter le doute sur la nocivité du tabac.

Autrement dit, l’argumentaire du gouvernement étant scientifiquement non fondé, cela pourrait le rendre vulnérable devant les tribunaux, même avec une majorité de juges conservateurs à la Cour suprême.  

Mais cela prendra du temps, et en attendant, le gouvernement des États-Unis vient d’ajouter une couche d’incertitude à l’industrie pétrolière et à celle de l’automobile. Plusieurs des grandes compagnies avaient appris à vivre depuis 15 ans avec les règles sur les émissions de gaz à effet de serre et certaines avait même signifié au gouvernement Trump leur opposition à un retour en arrière: parce qu'un retour en arrière signifie des ajustements à leurs chaînes de production, sans garantie que ces nouvelles règles ne seront pas à nouveau renversées.

Ironiquement, note cette semaine le magazine Wired, cette nouvelle décision peut même nuire aux compagnies pétrolières dans le contexte des poursuites judiciaires entamées contre elles par des citoyens, des villes ou des États des États-Unis: parce que ces compagnies allèguent que les villes et les États n’ont pas de juridiction pour les poursuivre, puisque la question des gaz à effet de serre relèverait du gouvernement fédéral, donc, de l’EPA.

Derrière la décision de Washington,« je ne vois aucun plan, aucune stratégie, aucune fin de partie », commente dans Wired le professeur en droit de l’environnement Pat Parenteau, de l’Université du Vermont.

Mais si ça arrivait, si la Cour suprême renversait sa décision de 2007, cela transférerait la tâche de réglementer les gaz à effet de serre de l’EPA aux élus du Congrès. Ce qui, dans l’état de division qui caractérise le Congrès, ne serait pas une bonne nouvelle pour le reste de la planète.