THÈME 1: LES CHOIX ÉNERGÉTIQUES

Selon l’OCDE, le Canada occupe, ces dernières années, la queue du peloton des pays industrialisés, en matière de performance environnementale et d’efficacité énergétique. Ailleurs dans le monde, beaucoup d’économistes et d’écologistes évoquent cette incertitude : notre planète n’a peut-être pas la capacité de satisfaire les besoins de bientôt 8 milliards d’humains, si leur mode de vie doit s’inspirer de plus en plus du nôtre. Par ailleurs, les économistes s’entendent pour dire que le passage du pic pétrolier rendra le pétrole de plus en plus cher. C’est dans cette perspective que des pays européens sont devenus des chefs de file de l’innovation dans les énergies nouvelles, et que le président Obama a annoncé en janvier des investissements de 8 milliards $ dans la R&D sur les énergies propres, lesquels seront accompagnés de réductions aux subventions à l’industrie du pétrole, du gaz et du charbon. Au Canada, le gouvernement fédéral verse en subventions 1,4 milliard à l’industrie pétrolière.

Question 1. Croyez-vous en la nécessité d’un virage vers une politique plus agressive d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie ? Dans le cas où se poursuivrait une croissance de la consommation et de la production d’énergie, quelles mesures prendrez-vous, et sur quelle période de temps, pour que les activités économiques réduisent leur impact sur l’eau, l’air, les sols, de même que l’intégrité des écosystèmes ?

Réponse du Bloc québécois

Au Bloc Québécois, nous croyons que la lutte contre les dérèglements climatiques passe invariablement par une modification de notre rapport avec l’énergie, notamment à l’égard des énergies fossiles.

Le pétrole étant une ressource non renouvelable qui, inévitablement, verra son prix poussé à la hausse, le Québec a tout à gagner en réduisant davantage sa consommation d’or noir, d’autant qu’il dispose de tous les atouts nécessaires pour prendre une longueur d’avance en matière d’énergie renouvelable, d’efficacité énergétique et de développement durable.

Préoccupé à la fois par le développement économique et la protection de l’environnement, le Bloc Québécois a amorcé une sérieuse réflexion et propose des pistes de solutions pour aider le Québec à réduire sa dépendance au pétrole, dans la foulée de son plan de lutte contre les gaz à effet de serre.

Conséquemment, nous proposons de diminuer de moitié la part du pétrole dans le bilan énergétique québécois. Le défi est très ambitieux, mais il n’est pas impossible. Pour entreprendre ce virage important, le Bloc Québécois estime que sept objectifs peuvent être fixés, soit :

• Miser sur l’efficacité énergétique; • Favoriser l’implantation à grande échelle de la voiture électrique; • Poursuivre l’abandon du pétrole dans les résidences, commerces et industries; • Stopper l’augmentation de la consommation dans le transport des marchandises; • Réduire la consommation de carburant dans le transport des personnes; • Diminuer la part du pétrole dans le carburant utilisé; • Faire du Québec un pôle du transport et des énergies propres.

La sortie de crise économique actuelle est une occasion en or pour profiter de nos atouts énergétiques. Comme nous disposons actuellement d’importants surplus d’électricité, il nous est possible de commencer dès maintenant à délaisser le pétrole. Et lorsque la crise sera passée, le Québec aura une importante longueur d’avance sur ses concurrents.

En outre, le Bloc Québécois considère que les politiques énergétiques et environnementales doivent s’appuyer sur des faits solidement démontrés par la science plutôt que sur des idéologies à courte vue.

Dans cette optique, le Bloc Québécois propose un plan qui permettra au Canada de se rapprocher le plus possible des objectifs fixés par le Protocole de Kyoto en plus de s’enligner vers la cible de réduction recommandée par le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) pour éviter un réchauffement climatique aux conséquences irréversibles, soit de limiter la hausse des températures à un maximum de 2 degrés Celsius. Ce plan est fondé sur le principe du pollueur-payeur et reconnaît pleinement les efforts consentis depuis 1990. Il repose sur l’établissement de cibles absolues à court (6% sous le niveau de 1990 d’ici 2012), moyen (25% à 40% sous le niveau de 1990 d’ici 2020 tel que recommandé par le GIEC) et long terme (80% sous le niveau de 1990 d’ici 2050). Afin d’atteindre ces cibles, le Bloc Québécois propose également de développer une bourse du carbone à Montréal (système de plafonnement et d’échange) chapeautée par un organisme indépendant. En effet, une bourse du carbone constitue un puissant incitatif financier à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) puisqu’elle permet de monnayer les efforts consentis pour réduire les émissions de GES.

Cette bourse du carbone reposera sur une approche territoriale permettant au Québec et aux provinces qui en manifestent la volonté d’aller de l’avant rapidement et d’appliquer un plan de réduction des GES spécifiquement adapté à leur réalité économique tout en reconnaissant les efforts et les choix écologiques déjà faits sur leur territoire.

Réponse du Parti libéral

Veuillez voir la réponse de la question 2.

Réponse du Parti vert

Nous croyons fermement en la nécessité d’un virage vers une politique plus agressive d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie. Voilà pourquoi nous comptons prendre des mesures pour réduire le gaspillage et pour redresser les prix relatifs à l’exploitation des ressources afin qu’ils correspondent aux coûts véritables qu’entraînent ce type d’activité commerciale.

Il est étonnant d’apprendre que l’on gaspille plus de la moitié de toute l’énergie utilisée par les Canadiennes et les Canadiens. Par ailleurs, les verts savent que la notion de croissance économique sans fin est une illusion extrêmement dangereuse. Le gaspillage est solidement ancré dans notre société. Nous gaspillons des matières premières, nous gaspillons l’eau et nous gaspillons l’énergie. Ainsi, nous pouvons faire bien plus avec bien moins. La politique économique du Parti vert vise à améliorer l’efficacité des ressources et l’utilisation de l’énergie d’un facteur de quatre.

Notre plan financier est simple : utiliser le régime fiscal en vue d’atteindre les objectifs sociaux et écologiques. Redresser les prix. Laisser les sociétés libres de faire des affaires, tout en transmettant des signaux clairs sur les objectifs environnementaux et sociaux.

Par exemple, nous avons l’intention d’instaurer une taxe sur les émissions carboniques pour transmettre des signaux économiques clairs qui signifient qu’il y a un prix à payer pour le gaspillage d’énergie et de ressources. Nous instaurerons également une taxe sur la toxicité. Sa valeur dépendra de la toxicité des substances émises. Bon nombre de ces substances font partie intégrante de procédés industriels existants. Leur élimination aurait donc un effet perturbateur. La taxe sur la toxicité du Parti vert du Canada constituera une mesure incitative forte pour délaisser certaines substances d’une façon efficace sur le plan économique.

En outre, les verts élimineront les grosses subventions et contributions versées aux sociétés. Il est absurde de verser des subventions aux sociétés les plus riches de la planète pour l'exploitation du produit le plus profitable au monde – un baril de pétrole. Ces subventions doivent être éliminées. Il est logique de réduire les impôts sur les choses que nous voulons, comme le revenu et l'emploi, tout en augmentant les taxes sur les choses que nous ne voulons pas, soit les émissions de gaz à effet de serre et la pollution à l'origine du smog.

Question 2. Est-ce que l’investissement dans la R&D pour les énergies renouvelables pourrait avoir pour objectif de positionner le Canada parmi les chefs de file de l’innovation ? Combien comptez-vous investir, sur quelle période de temps, et d’où proviendra l’argent ?

Bloc québécois

Au Bloc Québécois nous croyons que la sortie de crise économique actuelle est une occasion en or pour le Québec de profiter de nos atouts énergétiques. Comme nous disposons actuellement d’importants surplus d’électricité, il nous est possible de commencer dès maintenant à délaisser le pétrole.

En consolidant davantage nos atouts dans les secteurs comme le transport en commun, l’hydroélectricité et l’énergie éolienne et en intensifiant sensiblement le soutien aux efforts de R-D dans les créneaux liés aux technologies propres pour lesquels le Québec dispose d’avantages comparatifs, le Québec pourrait occuper une place enviable dans l’économie postpétrolière puisqu’il serait à la fois moins vulnérable aux crises pétrolières et pourrait exporter de la technologie de pointe.

Le Bloc Québécois propose de bonifier les programmes de développement et de conversion vers les énergies renouvelables. Les initiatives d’efficacité énergétique et de développement d’énergies renouvelables doivent être plus que de simples mesures d’appoints.

Dans un premier temps, le Bloc Québécois propose de bonifier le financement du programme écoÉNERGIE sur les énergies renouvelables afin de doubler l’objectif existant et le faire passer de 4000 MW à 8000 MW, de soutenir la recherche et le développement en matière d’énergies renouvelables et de fabrication d’éthanol cellulosique provenant des résidus forestiers, agricoles et domestique dans le respect des limites des besoins de biomasse naturelle nécessaire à l’enrichissement et au maintien de la biodiversité des territoires. (TOTAL : 750 M$/an)

Dans un second temps, le Bloc Québécois demande qu’un effort sérieux soit entrepris et propose un plan en trois volets qui permettra de favoriser l’implantation à grande échelle de la voiture électrique. Conséquemment, faire du Québec un fer de lance de la voiture électrique en Amérique du Nord signifie : 1. Intensifier le soutien à la recherche et au développement en améliorant le crédit d’impôt pour la recherche et le rendre remboursable, en mettant en place un programme d’investissement pour les recherches liées à la mobilité électrique, au transport intelligent et aux nouveaux matériaux plus légers de même qu’en investissant dans la recherche fondamentale et pré-commercialisation (particulièrement dans le développement des batteries) (TOTAL : 250 M$/an); 2. Soutenir le déploiement des infrastructures en mettant en place une fiducie au profit du Québec et des provinces pour soutenir les municipalités dans l’implantation de bornes de rechargement, en offrant un crédit d’impôt pour l’installation de bornes dans les entreprises et de fiches de recharge dans les résidences personnelles, en implantant des bornes dans les édifices fédéraux, de même qu’en abolissant la TPS pour tout le matériel nécessaire au déploiement des infrastructures (TOTAL : 45M$/an + un investissement de départ de 515 M$); 3. Stimuler l’achat de véhicules électriques en remettant en place les incitatifs à l’achat de véhicules écoénergétiques, en y ajoutant un volet particulier pour l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables et en soutenant les opérateurs de taxis, de services de courrier et d’autopartage (TOTAL : 210M$/an).

Finalement, le Bloc Québécois propose d’accélérer le rythme de la conversion des systèmes de chauffage dans les résidences, les commerces et les industries en mettant en place des incitatifs à la conversion des systèmes de chauffage inspirés de ceux qui ont fait leurs preuves dans le passé. (TOTAL : 750 M$/an)

Parti libéral

Notre monde est au milieu d’une grande transition – vers une économie à haut rendement et faibles émissions en carbone. Pour demeurer compétitifs et garder les emplois bien rémunérés au Canada, nous devons bien réussir cette transition. Les pays qui agissent maintenant en matière de technologies propres et qui sont plus responsables sur le plan de la protection de l’environnement prennent de l’avance pour assurer les emplois de l’avenir. Nombreux sont ceux du secteur privé, de la société civile et des gouvernements provinciaux et locaux qui tracent la voie au Canada. Les familles canadiennes souhaitent aussi contribuer à un environnement sain et un mode de vie prospère. Un gouvernement libéral fera preuve du leadership nécessaire.

L’énergie est le point de convergence de certains des plus importants défis qui façonnent l’avenir du Canada : la compétitivité économique, la responsabilité environnementale, la lutte contre les changements climatiques, le coût de la vie des ménages et notre contribution sur la scène internationale. Un processus de collaboration pancanadien pour relever ces défis communs est essentiel à la transition à long terme vers l’économie de demain fondée sur l’énergie propre et efficace.

Un gouvernement libéral lancera le partenariat canadien pour les énergies propres et invitera les gouvernements provinciaux et territoriaux, le secteur privé et les parties intéressées à collaborer pour réaliser les objectifs nationaux pour une transition à long terme vers l’économie de demain fondée sur de faibles émissions en carbone.

Les libéraux sont engagés à quadrupler, d’ici 2017, la quantité d’électricité dérivée de sources renouvelables. La réinstauration de l’Encouragement à la production d’énergie renouvelable (EPER) apportera 1 milliard de dollars à l’appui de l’innovation et du développement du marché des technologies propres pour atteindre cet objectif.

De plus, un gouvernement libéral favorisera l’innovation et l’esprit d’entreprenariat dans les secteurs champions du Canada – incluant les ressources propres, ainsi largement défini et incluant l’énergie. Nous dédierons 175 millions de dollars pour mettre en place : • Un nouveau Crédit d’impôt pour l’innovation et la productivité (CIIP) qui assurera un crédit d’impôt de 15 pour cent aux investisseurs canadiens qui placeront des capitaux dans de petites et jeunes entreprises au stade du démarrage. • Un prolongement d’une mesure qui s’est révélée populaire – le financement par « actions accréditives » – qui sera étendue au bénéfice des jeunes entreprises dans les trois secteurs champions du Canada.

Un gouvernement libéral mettra immédiatement un terme à la déduction pour amortissement accéléré concernant les sables bitumineux – l’industrie où les émissions accroissent le plus rapidement. Les revenus d’État (environs 500 millions de dollars au cours de deux ans) seront investis sur des initiatives ciblant les technologies de l’exploitation des sables bitumineux et pour améliorer la surveillance des impacts environnementaux. La récupération des bassins de décantation, la réduction de l’usage des bassins de décantation et une utilisation de l’eau plus efficace feront partie de ces initiatives.

Un gouvernement libéral offrira un crédit d’impôt annuel à la rénovation écologique de 400 millions de dollars en vue d’aider les familles à améliorer l’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie dans leur demeure.

Finalement, mais certainement pas le moindre, les libéraux se sont engagés à une cible de réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre de 80 pour cent d’ici 2050 par rapport à leur niveau de 1990. Un gouvernement libéral collaborera aussi de façon responsable avec d’autres pays et des organismes multilatéraux afin d’assurer l’adoption d’une entente internationale sur les changements climatiques qui soit musclée et fondée sur la science, et qui maintiendrait la hausse globale des températures sous la barre de 2 oC. Notre plate-forme s’engage envers un système de plafonnement et d’échange qui : • établira des plafonnements stricts; • ne désavantagera pas ceux qui ont adopté très tôt des mesures; • couvrira toutes les industries; • sera compatible avec d’autres systèmes de plafonnement et d’échange; • sera équitable dans toutes les régions – tout argent versé au système de plafonnement et d’échange par une région sera réinvesti dans cette même région sur des initiatives relatives à l’environnement et aux énergies propres.

Parti vert

L’investissement dans la R&D pour les énergies renouvelables pourrait certainement servir à positionner le Canada parmi les chefs de file de l’innovation. D’ailleurs, tel que l’indique notre Plateforme 2011, le Parti vert du Canada est d’avis qu’une économie innovante est une économie verte. Une économie innovante patine là où s'en va la rondelle. Elle transforme les emplois de col bleu des vieilles industries en emplois de col vert au sein des nouvelles industries. Elle mise sur la production à valeur ajoutée et génère les produits verts qui seront en demande sur les marchés de demain.

Le Parti vert compte investir dans la R&D pour les énergies renouvelables notamment en mettant l’accent sur le financement des conseils de recherche fédéraux dans le domaine de l’innovation et du design de l’environnement, y compris, mais non de façon limitative, l’énergie renouvelable, la croissance intelligente, la restauration de l’environnement et les stratégies de lutte contre les changements climatiques. Cependant, une économie innovante fonctionne à la mesure de ses moyens. La première étape consiste à sortir de cette récession sans pour autant avoir une dette et un déficit accablants. Le Parti vert a un plan pour enrayer le déficit et rétablir l’équilibre budgétaire.

Question 3. La catastrophe récente au Japon ne redorera pas le blason de l’énergie nucléaire et le problème de l’entreposage des déchets demeure plus épineux que jamais : les États-Unis viennent de renvoyer aux planches à dessin un projet de 20 ans d’entreposage dans le Nevada. Quel rôle voyez-vous pour le gouvernement fédéral dans la construction de futures centrales nucléaires et la gestion des déchets? Comment évaluez-vous le degré de risque d’accident et de contamination?

Bloc québécois

Pour le Bloc Québécois, le gouvernement fédéral ne doit pas participer à la construction de nouvelles centrales. Ceci étant dit, le Bloc Québécois croit qu’il existe des énergies alternatives et renouvelables dont le coût économique et écologique est beaucoup plus intéressant. Le gouvernement fédéral a créé en 2002 la Société de gestion des déchets nucléaires, qui cherche actuellement un site pour enfouir l’ensemble des déchets nucléaires du Canada. Même si la quasi-totalité des déchets nucléaires est produite à l’extérieur du Québec, Ottawa n’exclut pas que ces déchets se retrouvent chez nous. Alors que les libéraux restent muets sur le sujet et que les conservateurs font la sourde oreille aux demandes du Québec, le Bloc s’est tenu debout et a agi! Il est inconcevable et inacceptable que le Québec devienne la poubelle nucléaire du Canada! Le Bloc Québécois croit que la gestion des déchets nucléaires doit suivre le principe suivant : ils doivent être conservés, traités ou recyclés à proximité de la centrale qui les a générés. Et ce, tant et aussi longtemps qu'une solution permanente n'est pas trouvée (cette philosophie, la Commission de sûreté nucléaire l'a toujours fait sienne jusqu’à sa décision au sujet du transport des résidus nucléaires de Bruce Power auquel le Bloc s’oppose compte tenu du précédent qu’il occasionne).

Le Bloc Québécois s’engage à défendre auprès du gouvernement fédéral les positions du Québec, qui refuse que soient enfouis des déchets nucléaires produits à l’extérieur de son territoire. De plus, le Bloc Québécois demande que le gouvernement fédéral n’autorise aucun transport, que ce soit par voie maritime ou autre, sur le territoire québécois de déchets nucléaires produits à l’extérieur du Québec sans son consentement.

Parti libéral

Le Canada tient un rôle de leader dans le développement et l’exploitation de l'énergie nucléaire à des fins civiles. En tout, l’industrie nucléaire canadienne compte 70 000 emplois directs et indirects. Presque 10 pour cent des réacteurs nucléaires installés au monde sont basés sur la technologie canadienne CANDU (CANada Deuterium Uranium). On planifie actuellement la construction de 150 centrales nucléaires à travers le monde et on prévoit que 340 centrales de plus seront bâties au cours des vingt prochaines années. Même si le Canada ne devait réaliser qu’une fraction des ventes prévues, son secteur nucléaire lui rapporterait des milliards de dollars.

Au Canada, il revient aux provinces de décider pour elles-mêmes quelles sources d’énergie seraient appropriées pour elles. Cependant, il ne fait aucun doute que le gouvernement fédéral doit être pleinement engagé dans la gestion des activités nucléaires au Canada. C’est grâce à une gestion compétente et prudente des activités nucléaires au Canada que nous avons pu éviter des problèmes à grande échelle et que le Canada est considéré comme chef de file dans les activités nucléaires.

En effet, la Loi sur les déchets de combustible nucléaire de 2002 énonçait le rôle de prise de décision du gouvernement sur l’entreposage des déchets nucléaires et créait la Société de gestion des déchets nucléaires pour assurer que des experts sont en place pour gérer l’entreposage des déchets.

La Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de 2000 a établi la Commission canadienne de sûreté nucléaire, composée d’experts du domaine nucléaire, pour réglementer l’énergie nucléaire, ses matières, et pour veiller à la sécurité des Canadiens. (Même si les provinces décident d’inclure ou non l’énergie nucléaire dans leurs sources d’énergie, la CCSN s’assure que tous les règlements sur la sécurité sont respectés avant qu’un projet ne démarre.) Le mandat de la CCSN est de faire rapport au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Ces deux corps assurent que les experts réglementent les activités nucléaires au Canada.

Au contraire des conservateurs qui ont ignoré les avertissements pour ensuite diffamer publiquement la réputation de Linda Keen – la chef de la CCSN – un gouvernement libéral placera toujours la preuve scientifique et les faits au-dessus de l’idéologie, et respectera les conclusions des recherches et les recommandations des mandataires indépendants du Canada, spécialement lorsqu’il s’agit de questions de sécurité nucléaire.

Parti vert

Selon nous, il faut dire non au nucléaire, notamment en raison des coûts, de la pollution et de la menace à la sécurité qui en relève. De plus, nous considérons le degré de risque d’accident et de contamination relativement élevé. Les risques sont plus importants à considérer que les avantages qu’offre cette industrie. Le modèle énergétique le moins coûteux pour le Canada consiste à investir dans des mesures d’amélioration de la production énergétique, comme l’efficacité énergétique et la conservation de l’énergie. Les ressources éoliennes et marémotrices du Canada comptent parmi les meilleures au monde. Pourtant, on y a à peine touché. Les verts du monde entier ont dit « non » à l’énergie nucléaire. Elle n’est ni sécuritaire, ni propre, ni économique. Les politiques fédérales en matière de changement climatique doivent favoriser les mesures les plus efficientes, les plus efficaces et les plus respectueuses de l’environnement pour freiner l’émission de gaz à effet de serre.

Les députés verts : • Collaboreront avec les provinces en vue d’éliminer progressivement l’énergie nucléaire, pour contrer l’accumulation de déchets nucléaires et pour instituer un moratoire généralsur les activités d’extraction et de raffinage de l’uranium. • Élimineront toutes les subventions et tout le soutien accordés à l’industrie nucléaire, à l’exception des budgets requis pour maintenir la sécurité des installations existantes et contribuer à leur élimination progressive, à leur déclassement et aux dispositions de stockage des déchets radioactifs. • Réclameront du gouvernement fédéral qu’il cesse de subventionner toutes les étapes de l’industrie nucléaire ainsi qu’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), en plus de cesser la promotion des réacteurs CANDU. • Exigeront que les opérations de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et d’EACL soient transparentes et indépendantes du gouvernement, et exigeront la divulgation des procès-verbaux de toutes les réunions avec EACL. • Abrogeront les modifications apportées à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires de manière à ce que la CCSN ne soit plus tenue d’étudier simultanément les propositions liées à la production et à la sécurité. • Chercheront à faire amender la Loi sur la responsabilité nucléaire et augmenteront la couverture maximale de 75 millions de dollars à 13 milliards de dollars (la somme pour laquelle sont assurés les réacteurs américains), afin que la législation fédérale ne limite plus la responsabilité de l’industrie nucléaire à une minuscule portion des coûts d’un accident nucléaire éventuel.